Livre 3 : Jurisprudence de la Cour de Cassation 2018
- 1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- 2. Durée du travail et rémunération
- 3. Santé et sécurité au travail
- 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
- 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
- 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
- 7. Rupture du contrat de travail
- 8. Actions en justice
- 1. Construction
- 2. Copropriété
- 3. Contrats et obligations conventionnelles
- 4. Expropriation
- 5. Propriété immobilière
II. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
A. Assemblée plénière
B. Chambre mixte
III. Arrêts rendus par les chambres
A. Droit des personnes et de la famille
B. Droit du travail
C. Droit immobilier, environnement et urbanisme
D. Activités économiques, commerciales et financières
E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale
F. Procédure civile et organisation des professions
G. Droit pénal et procédure pénale
H. Application du droit de l’Union européenne, de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit international
IV. Examen des questions prioritaires de constitutionnalité
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Directeur : M. Bellamallem
Editeur : Les éditions RJCC
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