307 : RJCC, N° 6, Mars 2019, par M. Bellamallem



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Revue de la Jurisprudence de la Cour de Cassation, 
N° 6, Mars  2019.

Ed. RJCC, Paris, Mars 2019, sous n° 307. 
par M. Bellamallem




Partie I : Sommaire de la jurisprudence   

§ I. Actualité jurisprudentielle      10





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§ II. Panorama 


1. Panorama des arrêts de la Cour de Cassation au cours de 2018 :




2. MBPanorama de la prévalence de l’intérêt : janv 2018 - juin 2018 , RJCC, Janvier 2019, sous n° 307.


3. M. Mekki, Panorama de droit des contrats : Décembre 2017 - Décembre 2018RJCC, Sept 2019, sous n° 337 (19 pages).

4. P. Brun, Panorama de la responsabilité civile : Décembre 2017 - Octobre 2018RJCC, Mai 2019, sous n° 301 (14 pages).

§ III. Rapport 

  


Partie II : Étude et commentaire


A. Points de vue

318) D. Schmidt, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, RJCC, Oct 2018, sous n° 318.

94) M. Bellamallem, Points de vue privé, RDPC, Mars 2018, sous n° 94.

B. Chroniques        

323) C. B-Squirawski, La cessation des paiements, condition variable de la liquidation judiciaire, RJCC, Mars 2018, sous n° 323.

322) J-P Chazal, Doctrine partisane : le mélange des genres, RJCC, Avril 2018, sous n° 322.

321) F. G. de Barros, Les grands axes de réforme de la justice, RJCC, Dec 2018, sous n° 321.

320) A. Botton, Les magistrats du Parquet, des subordonnés indépendants, RJCC, Dec 2018, sous n° 320.





C. Notes         

316) B. DONDERO, Sanction de la violation d’un pacte entre associés de SAS prévue par les statuts, note sous Cass. com., 27 juin 2018, RJCC, juin 2018, sous n° 316.

314) M-P Dumont-Lefran, Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, note sous Com. 15 nov. 2017, RJCC, fev 2018, sous n° 314.




D. Colloque   


324) C. Chainais et X. Lagarde, Réformer la justice civileActes du colloque du 6 février 2018, JCP, G, N° 13, 26 MARS 2018, RJCC, Mai 2018, sous n° 324.

99) A. Henri Capitant, Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif, Ed. Bruylant, 03/2019, RJCC, sous n° 99.

98) Laboratoire de droit civil Paris II, Le droit civil à L’ère numérique, Actes du colloque du 21 avril 2017, RDPF, sous n° 98.


E. Thèse et Ouvrage




23) MB, « R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages. », RJCC, Juillet 2015, sous n° 23. 


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La revue doit être citée de la manière suivante : RJCC, n° 6, Février 2019, p. X


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م ب، القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية: يناير 1876 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الأول، شتنبر 2015، تحت رقم 378





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