Jurisprudence de la Cour de Cassation 2016
- Arrêts rendus en matière civile
I. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
A. Assemblée plénière
- CC, Ass plen, le 8 avril 2016, n° 14-18.821 , Compétence, partiellement sans renvoi, RJCC, avril 2016, sous n° 363.
- CC, Ass plen, 18 novembre 2016, 15-21.438, P+B+R+I, Etat - Fonctionnement défectueux du service de la Justice, RJCC, nov 2016, sous n° 364.
- Arrêts rendus en matière pénale
- CC, Ass plen, 22 juillet 2016, 16-80.133 P+B+R+I, Cour de justice de la République, RJCC, juillet 2016, sous n° 365.
- CC, Ass plen, 16 décembre 2016, 08-86.295 P+B+R+I, Diffamation ; Liberté d’expression ; Avocat, . RJCC, Dec 2016, sous n° 366..
B. Chambre mixte
III. Arrêts rendus par les chambres
A. Droit des personnes et de la famille
- 2. Étranger
- 3. Mariage
- 4. Mesure de protection judiciaire
- 5. Presse
- 6. Protection des consommateurs
- 7. Santé publique
- 1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- 2. Durée du travail et rémunération
- 3. Santé et sécurité au travail
- 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
- 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
- 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
- 7. Rupture du contrat de travail
- 8. Actions en justice
- 1. Chèque
- 2. Commissaire aux comptes
- 3. Dette professionnelle
- 4. Entreprise en difficulté
- 5. Garantie à première demande
- 6. Transports routiers
- 7. Vente
- 1. Assurance de personnes
- 2. Assurance maritime
- 3. Sécurité sociale
- 4. Responsabilité civile
- 5. Responsabilité de l’État
- 1. Avoué
- 2. Cassation
- 3. Contredit
- 4. Ordonnance sur requête
- 5. Prescription
- 6. Notification
- 7. Saisine de la Cour de cassation pour avis
B. Droit du travail
C. Droit immobilier, environnement et urbanisme
D. Activités économiques, commerciales et financières
E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale
F. Procédure civile et organisation des professions
G. Droit pénal et procédure pénale
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