La jurisprudence de la Cour de Cassation 2003
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Assemblée plénière
Chambre mixte
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Introduction
Sécurité sociale
Aspects à dominante individuelle du droit du travail
Introduction
Existence, contenu et formation du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
Licenciements pour un motif inhérent à la personne
Ruptures du contrat de travail pour motif économique - procédures collectives
Rupture du contrat de travail
Règles spécifiques au contrat à durée déterminée
Aspects collectifs du droit du travail et questions de procédure
Procédure
Les relations collectives
Introduction
Durée du travail
Élections professionnelles
Statut collectif du travail
Conflits collectifs du travail
Le droit immobilier et l’urbanisme
Copropriété
Expropriation
Baux
Les activités économiques, commerciales et financières
Procédures collectives
Droit des sociétés
Sûretés, cautionnement et garanties autonomes
Droit de la concurrence
Réglementation bancaire
Responsabilité bancaire
Cessions de créances professionnelles
Propriété industrielle
Transports
Vente
Impôts et taxes
Protection des consommateurs
Quasi-contrats
Sous-traitance
Groupement d’intérêt économique
Bourse de valeurs
Instruments de paiement
La responsabilité civile et les assurances
Responsabilité civile
Assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Procédure civile
Étrangers
Organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
Action civile
Action publique
Cassation
Circulation routière
Contrôle judiciaire et détention provisoire
Cour d’assises
Droit pénal spécial
Droit pénal économique et financier
Enquête et instruction
Extradition
Juridictions correctionnelles et de police
Peines et mesures à caractère pénal
Presse
Réexamen
Révision
Responsabilité pénale
Travail
Visites domiciliaires
L’application du droit communautaire et du droit international
Droit communautaire
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Conflit de juridictions
Arbitrage international
لتحميل قضاء محكمة النقض الفرنسية، عدد 2003، باللغة الفرنسية،
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