10 : Les causes de faillite des compagnies d’assurances marocaines, par M. Bellamallem



Les causes de faillite des compagnies d’assurances marocaines

par M. Bellamallem

Le marché marocain des assurances et de réassurance est constitué en 2008 de dix-huit entreprises dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles[1]. Sur ce total, huit pratiquent aussi bien les opérations d’assurances non vie que les assurances vie et capitalisation, quatre se limitent aux opérations d’assurances non vie, une pratique exclusivement les opérations d’assurances vie et capitalisation, trois pratiquent les opérations d’assistance, une pratique exclusivement l’assurance-crédit, et une entreprise est spécialisée dans la réassurance. En 2008, le montant des primes émises en affaires directes réalisé par le secteur des assurances au Maroc s’élève à 19747,44 millions de dirhams, en progression de 11,76% par rapport à l’exercice précédent (17669,73 millions de dirhams). Ce montant se présente comme suit : - les opérations non vie : 13189,60 millions de dirhams, soit 66,79% du total, contre 11805,80 millions de dirhams en 2007, soit une progression de 11,72%. - les opérations vie et capitalisation : 6557,84 millions de dirhams, soit 33,21% du total, contre 5863,93 millions de dirhams en 2007, soit une augmentation de 11,83%[2]. La répartition des émissions par branche et catégorie d'assurances montre, pour sa part, la place prépondérante de la catégorie automobile (30,34%), qu’est parmi les causes de difficultés des entreprises d’assurances, L’autorité chargée du contrôle des assurances visait essentiellement la protection des intérêts des assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurances en général, en imposant des moyens de contrôle, dont certains ont un caractère préventif de nature à faire éviter à l’entreprise de se trouver en difficultés. Et d’autres de redressement. Mais, en dépit de ces procédures, plusieurs entreprises internationales spécialisées dans les assurances ont fermé leurs portes et cessé toute activité, parce qu’elles sont devenues insolvables, Au Royaume Uni, entre 1911 et 1970, 721 entreprises ont fait faillite. Les Etats-Unis d’Amérique ont connu, entre 1969 et 1975, 62 cas de faillite, dont 20 en 1975[3]Quant à le Maroc, le phénomène des faillites a touché les entreprises d’assurances sous les yeux du contrôleur administratif, on peut citer ici 16 entreprises qui ont fait l’objet de retrait d’agrément comme suit :
1. La société internationale d’assurances, qui est en cours de liquidation depuis 22 février 1968. 
2. La société marocaine des assurances générales, qui est en cours de liquidation depuis Mars 1977. 
3. Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieur n°2301-95 du (12 septembre 1995) portant retrait de l’agrément et nomination d’un liquidateur de « la société d’assurances NAHDA » 
4. Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieur n°2301-95 du (12 septembre 1995) portant retrait de l’agrément et nomination d’un liquidateur de « la société ARAB assurance » 
5. Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieur n°2301-95 du (12 septembre 1995) portant retrait de l’agrément et nomination d’un liquidateur de la « société d’assurances ATLASIA » 
6. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2303-95 du (12 septembre 1995) portant retrait de l’agrément et nomination d’un liquidateur de la société «La Victoire». 
7. Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieur n°2301-95 du (12 septembre 1995) portant retrait de l’agrément et nomination d’un liquidateur de la société d’assurances «Réunion marocaine d’assurances et de réassurance (REMAR )». 
8. Arrêté du ministre de l’économie, des finances, du tourisme et de la privatisation n°1566-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) portant retrait de l’agrément de la «Compagnie africaine d’assurances »[4]. 
9. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°854-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) portant nomination d’un liquidateur de la compagnie «Royal Exchange Assurances »[5]. 
10.Arrêté du ministre de l’économie, des finances, du tourisme et de la privatisation n°1027-01 du 6 chaabane 1421 (7 juin 2001) portant retrait de l’agrément de l'entreprise d'assurances «L’Alliance africaine » [6]. 
11.Arrêté du ministre de l’économie, des finances, du tourisme et de la privatisation n°1491-00 du (24 juillet 2001) portant retrait de l’agrément de la société d’assurances «La providence marocaine», et nomination d’un liquidateur de ladite société[7]. 
12.Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1072-05 du 8 rabii II 1426 (17 mai 2005) portant retrait de l’agrément de la société des assurances « Al Wataniya »[8]. 
13.Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 566-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant retrait de l'agrément de l’entreprise d'assurances et de réassurance « Paix Africaine »[9]. 
14.Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 567-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant retrait de l'agrément de l’entreprise d'assurances et de réassurance « Société marocaine d'assurances »[10]. 
15.Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1500-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances "Assurance Franco-Asiatique"[11]. 
16.Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1501-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) portant retrait de l'agrément de l’entreprise d'assurances « La Flandre»[12]. Ces chiffres démontrent que malgré ces procédures de contrôle soit à priori, ou postériori de la part de l’autorité chargée du contrôle, il n’est pas exclu que certaines entreprises rencontrent de difficultés financières. Cette réalité a conduit les Pouvoirs publics à Prendre une série de mesures de rectification et des mesures punitives tant pour les entreprises que pour leur dirigeant. Si la situation à cette époque exigeait des Pouvoirs publics de prendre les mesures d’urgence pour sauver les entreprises qui souffraient d’une faiblesse dans leur gestion ou de problèmes financiers au point qu’elles étaient dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements envers leurs assurés [13]. Devant ce fait, la question qui se pose c’est ou est la faille ? Suite à quoi les entreprises rencontrent de difficultés financières ? Est-ce que suite la mauvaise gestion ? Ou bien suite à quelques facteurs hors du contrôle des administrateurs, comme l’inflation ou l’occurrence d’accidents dont les indemnités dépassent la capacité financière des entreprises ? Ou bien c’est La question de restructuration du contrôle sur le secteur des assurances ? Les spécialistes réclament une refonte des lois régissant les divers éléments de ce secteur, quant à nous on va essayer de chercher les véritables raisons ayant conduit le secteur dans cette impasse, mais avant tous il importe de faire un rappel du cadre juridique du contrôle des entreprises d’assurances. C’est pourquoi, nous proposons de diviser ce mémoire en deux parties dans la première nous soumettrons quelques dispositions concernant le contrôle de l’Etat sur le secteur des assurances, et la deuxième portera sur Les causes de faillite des compagnies d’assurances, pour finir par quelques idées que nous estimons capables de participer à la refonte des structures soumises au contrôle.

Mohammed Bellamallem 





Sommaire

Partie I : le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances   5

 

Chapitre 1 : Les modalités d’exercice du contrôle................................ 5

Section 1 : Le contrôle a priori...................................................... 5
Sous-section 1: L’agrément............................................ 5
1- Les conditions financières :.................................................................... 7
2- Les conditions techniques......................................................... 8
Sous-section 2: Contrôle de la conformité aux lois des documents d’assurances:................... 9

Section 2 : le contrôle a postériori..................................... 11
Sous-section 1 : L’audit interne.............................................. 11
Sous-section  2 : Les procédures de redressement............................ 13
1: Les procédures de redressement préventives:............................... 13
a) Programme de rétablissement................ 13
b) Accords de gestion :..................................................... 14
2: Procédures de redressement obligatoires.................................. 15
a) Procédures préliminaires................................. 15
b) Plan de redressement:........................................... 16

Chapitre 2 : les procédures en matière de la solvabilité des  Entreprises d’assurance.... 17

Section 1 : La constitution des réserves techniques.......................... 17
Sous-section 1: Des réserves techniques.......................... 17
Sous-section 2: La marge de solvabilité......................................... 19
Section 2 : La couverture des réserves techniques................................. 20

Partie 2: Les raisons de faillite des compagnies d’assurances


Chapitre 1 : la responsabilité du législateur......................................................................... 23

Section 1 : Caducité des lois régissant le Contrôle................................................................ 23
Sous-section 1 : l’ancienneté des textes............................................................................... 23
Sous-section 2 : De l'Information........................................................................................ 26

Section 2 : les difficultés des entreprises................................................................................ 28
Sous-section 1 : Accords de gestion.................................................................................... 28
Sous-section 2 : Procédures préliminaires............................................................................ 28

Chapitre 2 : la responsabilité de l’administration et des compagnies d’assurances........ 29

Section 1 : La responsabilité de l’administration.................................................................. 29
Sous-section  1 : Les interventions maladroites.................................................................... 30
1 : De l’administration de contrôle.......................................................................................... 30
2 : Des autres administrations................................................................................................ 31
Sous-section  2 : La négligence........................................................................................... 32
1 : La négligence partielle..................................................................................................... 32
2 : la négligence totale.......................................................................................................... 33

Section 2 : La responsabilité des compagnies d’assurances.................................................. 35
Sous-section  1 : les comportements de mauvaise foi........................................................... 35
Sous-section  2 : les comportements de bonnes foi.............................................................. 36
1: Les garanties financières.................................................................................................... 36
2: Faiblesse de la structure des éléments assujettis au contrôle..................................................... 37
a) L’absence de diversification des portefeuilles-assurances :..................................................... 37
b) La faiblesse des ressources humaines :.............................................................................. 38

Pour avoir une copie de cette étude, merci d'adresser vos demandes à la direction de la revue: RJCC.fr@gmail.com
Le prix 5 euros.



------------------


 [1] - RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2008. [2] - Ces montants n’incluent pas les acceptations en réassurance qui sont de 108 millions de dirhams, avec 53,05 millions pour les acceptations vie et 54,95 millions pour les acceptations non vie. [3] - Abdesalam GUELLAF, « Le contrôle de l’Etat sur le secteur des assurances », ARABIAN AL HILAL , Rabat, 2eme Edition, 1998 , p 56. [4] - BO n°4862 –9 chaoual 1421 (4 janvier 2001). [5] - BO n°4828-8joumada 1421 (7 septembre 2000) [6] - BO n°4918 ,27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) [7] - BO. N° 4936, 2rajeb 1422 (20 septembre 2001). [8] - BO n°5332- 29 joumada I 1426 (7 juillet 2005). [9] - BO n°5522- 15 rabii II 1428 (3 mai 2007). [10] - BO n°5522- 15 rabii II 1428 (3 mai 2007). [11] - BO n°5670- 2 chaoul 1429 (2 octobre 2008). [12] - BO n°5670- 2 chaoul 1429 (2 octobre 2008). [13] - Abdesalam GUELLAF, Op. cit. p 106.

ليست هناك تعليقات:

إرسال تعليق