379-1 : Les grands arrêts de l’Assemblée plénière : Jan 2011 – Dec 2011, par CC


Assemblée plénière

CC, Panorama des grands arrêts de l’Assemblée plénière : Jan 2011 – Dec 2011, RJCC, Dec 2011, sous n° 379-1.



Date

Numéro

Rubrique

Résultat

18 novembre 2011
Travail réglementation, Durée du travail
Rejet
7 octobre 2011
Procédure civile
Cassation et irrecevabilité
3 juin 2011
Sécurité sociale, prestations familiales 
Cassation partielle
3 juin 2011
Sécurité sociale, prestations familiales 
Rejet
20 mai 2011
QPC
Non-lieu à renvoi
20 mai 2011
QPC
Non-lieu à renvoi
20 mai 2011
QPC
Non-lieu à renvoi
20 mai 2011
QPC
Non-lieu à renvoi
22 avril 2011
Procédure civile
Rejet
22 avril 2011
Contrat de travail, rupture
Cassation partielle
15 avril 2011
Garde à vue
Rejet
15 avril 2011
Garde à vue
Rejet
15 avril 2011
Garde à vue
Rejet
15 avril 2011
Garde à vue
Cassation sans renvoi
4 février 2011
Entreprise en difficulté (loi du 25 janvier 1985)
Rejet
7 janvier 2011
Preuve
Cassation



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