La Jurisprudence de la Cour de Cassation 2009,
- Introduction
- Entreprises en difficulté
- Droit des sociétés
- Droit bancaire
- Protection des consommateurs
- Sûretés
- Propriété intellectuelle
- Propriété industrielle
- Droit de la concurrence
- Subrogation
- Action civile
- Action publique
- Appel
- Cassation
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Cour d’assises
- Enquête et instruction
- Juridictions correctionnelles
- Compétence
Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
Droit des personnes et de la famille
Droit du travail
Droit immobilier, environnement et urbanisme
Activités économiques, commerciales et financières
Responsabilité civile, assurances et sécurité sociale
Procédure civile et organisation des professions
Droit pénal et procédure pénale
Application du droit communautaire, européen et international
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