Troisième partie : La jurisprudence de la Cour 1997
La jurisprudence de la Cour de Cassation 1999,
- Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
- Le droit de la famille 99
- Le droit du travail et de la sécurité sociale
- La propriété immobilière et l’urbanisme
- Les activités économiques, commerciales et financières
- La responsabilité civile et les assurances
- La procédure civile et l’organisation des professions
- Le droit pénal et la procédure pénale
- L’application du droit communautaire et du droit international
La jurisprudence de la Cour de Cassation 2000
- Contrat de travail
- Conflit collectif du travail
- Conventions collectives
- Élections professionnelles
- Procédure prud’homale
- Contentieux de la sécurité sociale
- Procédures collectives
- Droit des contrats et quasi-contrats
- Droit douanier
- Sûretés, cautionnement et garanties autonomes
- Action paulienne
- Protection du consommateur
- Transport
- Action civile
- Action publique - Responsabilité pénale
- Appel correctionnel ou de police
- Cassation
- Circulation routière
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
- Cour d’assises
- Cour de Justice de la République
- Cour de révision
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Droit pénal spécial
- Droit pénal économique et financier
- Droit pénal du travail
- Police judiciaire
- Extradition
- Juridictions d’instruction
- Juridictions correctionnelles
- Mineurs
- Peines et mesures à caractère pénal
- Presse
- Règlement de juges et renvoi de juridictions
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Les activités économiques, commerciales et financières
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
La jurisprudence de la Cour de Cassation 2001
- Mariage et divorce
- Nom
- Incapacités
- Régimes matrimoniaux
- Successions et libéralités
- Exercice des droits civiques
- Étrangers
- Contrat de travail
- Durée du travail
- Conventions collectives
- Élections professionnelles
- Représentation des salariés
- Statuts professionnels particuliers
- Prud’hommes
- Sécurité sociale
- Procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des contrats et quasi-contrats
- Baux commerciaux
- Cautionnement et garanties autonomes
- Droit bancaire
- Droit de la concurrence
- Protection des consommateurs
- Droit de propriété
- Prescription quadriennale
- Action civile
- Action publique - responsabilité pénale
- Cassation
- Circulation routière
- Cour d’assises
- Cour de révision et commission de réexamen
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Droit pénal spécial
- Droit pénal économique et financier
- Travail
- Police judiciaire
- Extradition
- Instruction
- Juridictions correctionnelles
- Presse
- Peines et mesures à caractère pénal
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
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Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
La jurisprudence de la Cour de Cassation 2002
- Vente d’immeuble à construire
- Contrat de construction
- Crédit-bail immobilier
- Sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé
- Association syndicale libre
- Responsabilité des constructeurs
- Servitudes
- Bornage
- Expropriation
- Procédures collectives
- Droit des sociétés
- Baux
- Sûretés, cautionnement, garanties autonomes
- Subrogation
- Quasi-contrats
- Droit bancaire
- Droit de la concurrence
- Droit douanier
- Propriété industrielle
- Transports
- Séparation des pouvoirs
- Cassation
- Actes de procédure
- Prescription
- Injonction de payer
- Procédures civiles d’exécution
- Presse (procédure)
- Étrangers (ordonnance du 2 novembre 1945)
- Action civile
- Action publique
- Cassation
- Circulation routière
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Cour d’assises
- Droit pénal spécial
- Droit pénal économique et financier
- Enquête et instruction
- Extradition
- Juridictions correctionnelles et de police
- Peines et mesures à caractère pénal
- Presse
- Réexamen
- Révision
- Responsabilité pénale
- Travail
- Visites domiciliaires
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La jurisprudence de la Cour de Cassation 2003
- Introduction
- Sécurité sociale
- Introduction
- Existence, contenu et formation du contrat de travail
- Exécution du contrat de travail
- Licenciements pour un motif inhérent à la personne
- Ruptures du contrat de travail pour motif économique - procédures collectives
- Rupture du contrat de travail
- Règles spécifiques au contrat à durée déterminée
- Procédures collectives
- Droit des sociétés
- Sûretés, cautionnement et garanties autonomes
- Droit de la concurrence
- Réglementation bancaire
- Responsabilité bancaire
- Cessions de créances professionnelles
- Propriété industrielle
- Transports
- Vente
- Impôts et taxes
- Protection des consommateurs
- Quasi-contrats
- Sous-traitance
- Groupement d’intérêt économique
- Bourse de valeurs
- Instruments de paiement
- Action civile
- Action publique
- Cassation
- Circulation routière
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Cour d’assises
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- Droit pénal économique et financier
- Enquête et instruction
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- Juridictions correctionnelles et de police
- Peines et mesures à caractère pénal
- Presse
- Réexamen
- Révision
- Responsabilité pénale
- Travail
- Visites domiciliaires
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La jurisprudence de la Cour de Cassation 2004
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La jurisprudence de la Cour de Cassation 2005, CC
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Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Le droit immobilier et l’urbanisme
- Construction
- Copropriété
- Société civile immobilière
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- Vente
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- Protection de la nature et de l’environnement
- Publicité foncière
Les activités économiques, commerciales et financières
- Droit des sociétés
- Droit de la concurrence
- Droit bancaire
- Propriété industrielle
- Transports
- Impôts et taxes
- Douanes
- Protection des consommateurs
- Cautionnement
- Divers
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
- Procédure civile
- Procédures civiles d’exécution
- Organisation des professions
- Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice - séparation des pouvoirs
Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
- Droit communautaire
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Conflit de lois
- Conflit de juridictions
- Conventions internationales
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- Droit des sociétés
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- Douanes
- Protection des consommateurs
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- Contrats commerciaux
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- Droit maritime
- Divers
- Droit communautaire et international
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La jurisprudence de la Cour de Cassation 2007,
- Baux
- Construction
- Copropriété
- Expropriation pour cause d’utilité publique
- Protection de l’environnement
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- Entreprises en difficultés
- Droit des sociétés
- Droit bancaire
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- Protection des consommateurs
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- Propriété intellectuelle
- Propriété industrielle
- Droit de la concurrence
- Transports
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- Divers
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- Construction
- Copropriété
- Expropriation pour cause d’utilité publique
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- Action civile
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- Cassation
- Enquête et instruction
- Chose jugée
La Jurisprudence de la Cour de Cassation 2009,
- Introduction
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- Appel
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- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Cour d’assises
- Enquête et instruction
- Juridictions correctionnelles
- Compétence
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- Conflits de juridictions
Jurisprudence de la Cour de Cassation Française 2010
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