§ المسؤولية
الطبية
o المسؤولية المدنية :
◄ قرار تيسييه،
طلبات، 28 يناير 1942،
انظر : مجلة غازيت دي باليه، 28 يناير 1942، 1942-1 ص 177،
ومجلة دالوز 1942، أحكام القضاء ص 63.
- مؤسسة على احترام الشخص البشري
- التعويض الكامل للضرر
تجد في الرابط أسفله نص القرار باللغة الفرنسية:
تجد في الرابط أسفله نص القرار باللغة الفرنسية:
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L’arrêt Teyssier,
prononcé le 28 janvier 1942 par
la Cour de Cassation, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt
de la Cour d'appel de Bordeaux
du 21 janvier 1938, dont les motifs s'éclairent les uns les autres et conservent encore toute leur pertinence,
notamment sur le point si sensible du devoir
d'information du médecin envers
le patient.
Nous
en relaterons les faits et l'histoire procédurale, avant d'en analyser et d'en commenter
les motifs.
Les faits
Monsieur Teyssier, "conducteur d'automobile"
professionnel a été, le 30 mars 1930, victime d'un accident de la circulation.
Il a été transporté à
l'Hôpital Saint André, alors principal
hôpital de la ville de Bordeaux, dans le service chirurgical du Docteur P...
On y diagnostiqua plusieurs
fractures du membre supérieur gauche: double fracture de l'humérus et fracture du radius et du
cubitus. La fracture du bras a été
réduite, mais celles de l'avant-bras ne pouvant l'être
correctement, le chirurgien, qui avait le choix entre
un traitement orthopédique par appareil plâtré et une ostéosynthèse, a procédé,
le 5 avril, à cette dernière opération. Malheureusement, cette intervention a eu
des suites anormales : forte
fièvre dès le lendemain de l'opération, phlegmon
gangreneux le 10 avril, vives souffrances à la mobilisation sous anesthésie le 14
juin, puis, dans la nuit du 4 juillet,
phénomènes infectieux graves
qui imposèrent, en
urgence, l'amputation de l'avant-bras, le lendemain.
La procédure
Le 4 juillet 1931, Monsieur Teyssier a engagé devant le
tribunal civil de Bordeaux une
action en responsabilité, tant contre le chirurgien que contre les Hospices et
paie-ment d'une
indemnité de 300.000 francs. Il reprochait au médecin d'avoir procédé,
à son insu, à une intervention
inopportune, prétendant que cette opération n'avait eu d'autre
fin que de fournir la
matière d'une greffe à une tierce personne. Sur l'exception très vraisemblablement
invoquée par les adversaires, le tribunal s'est,
par jugement du 23 décembre 1931, déclaré incompétent, au motif que l'Administration des hospices,
établissement public, était justiciable de la juridiction administrative. Monsieur Teyssier a relevé appel de ce jugement.
Il a aussi porté son action devant le
Conseil d'Etat, en tant qu'elle était dirigée contre les Hospices.
Après avoir ordonné une expertise,
cette juridiction a rejeté la demande de Monsieur
Teyssier, par arrêt du 12 mars 1937. Ce dernier a alors relancé l'instance
contre le médecin, devant la Cour d'appel de Bordeaux. Celle-ci,
retenant la compétence de la juridiction judiciaire a,
par arrêt du 4 juin 1937,
condamné le médecin à payer à Monsieur Teyssier une indemnité de 30.000 francs.
Le pourvoi du Docteur P.. contre cet arrêt a été rejeté par arrêt de la Cour de
Cassation du 28 janvier 1942.
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