172 : مسؤولية الطبيب عن عدم احترام شخص وإرادة الإنسان المُعالج، قرار م ن فر، 28 يناير 1946، قم نفر


§ المسؤولية الطبية

o المسؤولية المدنية :

◄ قرار تيسييه، طلبات، 28 يناير 1942،

انظر : مجلة غازيت دي باليه، 28 يناير 1942، 1942-1 ص 177، 
ومجلة دالوز 1942، أحكام القضاء ص 63.


- مؤسسة على احترام الشخص البشري
- التعويض الكامل للضرر

تجد في الرابط أسفله نص القرار باللغة الفرنسية:


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L’arrêt Teyssier, prononcé le 28 janvier 1942 par la Cour de Cassation, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 janvier 1938, dont les motifs s'éclairent les uns les autres et conservent encore toute leur pertinence, notamment sur le point si sensible du devoir d'information du médecin envers le patient. 
Nous en relaterons les faits et l'histoire procédurale, avant d'en analyser et d'en commenter les motifs.
Les faits

Monsieur Teyssier, "conducteur d'automobile" professionnel a été, le 30 mars 1930, victime d'un accident de la circulation. Il a été transporté à l'Hôpital Saint André, alors principal hôpital de la ville de Bordeaux, dans le service chirurgical du Docteur P... On y diagnostiqua plusieurs fractures du membre supérieur gauche: double fracture de l'humérus et fracture du radius et du cubitus. La fracture du bras a été réduite, mais celles de l'avant-bras ne pouvant l'être correctement, le chirurgien, qui avait le choix entre un traitement orthopédique par appareil plâtré et une ostéosynthèse, a procédé, le 5 avril, à cette dernière opération. Malheureusement, cette intervention a eu des suites anormales : forte fièvre dès le lendemain de l'opération, phlegmon gangreneux le 10 avril, vives souffrances à la mobilisation sous anesthésie le 14 juin, puis, dans la nuit du 4 juillet, phénomènes infectieux graves qui imposèrent, en urgence, l'amputation de l'avant-bras, le lendemain.

La procédure

Le 4 juillet 1931, Monsieur Teyssier a engagé devant le tribunal civil de Bordeaux une action en responsabilité, tant contre le chirurgien que contre les Hospices et paie-ment d'une indemnité de 300.000 francs. Il reprochait au médecin d'avoir procédé, à son insu, à une intervention inopportune, prétendant que cette opération n'avait eu d'autre fin que de fournir la matière d'une greffe à une tierce personne. Sur l'exception très vraisemblablement invoquée par les adversaires, le tribunal s'est, par jugement du 23 décembre 1931, déclaré incompétent, au motif que l'Administration des hospices, établissement public, était justiciable de la juridiction administrative. Monsieur Teyssier a relevé appel de ce jugement. Il a aussi porté son action devant le Conseil d'Etat, en tant qu'elle était dirigée contre les Hospices. Après avoir ordonné une expertise, cette juridiction a rejeté la demande de Monsieur Teyssier, par arrêt du 12 mars 1937. Ce dernier a alors relancé l'instance contre le médecin, devant la Cour d'appel de Bordeaux. Celle-ci, retenant la compétence de la juridiction judiciaire a, par arrêt du 4 juin 1937, condamné le médecin à payer à Monsieur Teyssier une indemnité de 30.000 francs. Le pourvoi du Docteur P.. contre cet arrêt a été rejeté par arrêt de la Cour de Cassation du 28 janvier 1942.




 

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