La jurisprudence de la Cour de Cassation 2000
- Contrat de travail
- Conflit collectif du travail
- Conventions collectives
- Élections professionnelles
- Procédure prud’homale
- Contentieux de la sécurité sociale
- Procédures collectives
- Droit des contrats et quasi-contrats
- Droit douanier
- Sûretés, cautionnement et garanties autonomes
- Action paulienne
- Protection du consommateur
- Transport
- Action civile
- Action publique - Responsabilité pénale
- Appel correctionnel ou de police
- Cassation
- Circulation routière
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
- Cour d’assises
- Cour de Justice de la République
- Cour de révision
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Droit pénal spécial
- Droit pénal économique et financier
- Droit pénal du travail
- Police judiciaire
- Extradition
- Juridictions d’instruction
- Juridictions correctionnelles
- Mineurs
- Peines et mesures à caractère pénal
- Presse
- Règlement de juges et renvoi de juridictions
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Les activités économiques, commerciales et financières
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
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