La jurisprudence de la Cour de Cassation 2001
- Mariage et divorce
- Nom
- Incapacités
- Régimes matrimoniaux
- Successions et libéralités
- Exercice des droits civiques
- Étrangers
- Contrat de travail
- Durée du travail
- Conventions collectives
- Élections professionnelles
- Représentation des salariés
- Statuts professionnels particuliers
- Prud’hommes
- Sécurité sociale
- Procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des contrats et quasi-contrats
- Baux commerciaux
- Cautionnement et garanties autonomes
- Droit bancaire
- Droit de la concurrence
- Protection des consommateurs
- Droit de propriété
- Prescription quadriennale
- Action civile
- Action publique - responsabilité pénale
- Cassation
- Circulation routière
- Cour d’assises
- Cour de révision et commission de réexamen
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Droit pénal spécial
- Droit pénal économique et financier
- Travail
- Police judiciaire
- Extradition
- Instruction
- Juridictions correctionnelles
- Presse
- Peines et mesures à caractère pénal
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
La propriété immobilière et l’urbanisme
Les activités économiques, commerciales et financières
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
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