La jurisprudence de la Cour de Cassation 2002
- Vente d’immeuble à construire
- Contrat de construction
- Crédit-bail immobilier
- Sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé
- Association syndicale libre
- Responsabilité des constructeurs
- Servitudes
- Bornage
- Expropriation
- Procédures collectives
- Droit des sociétés
- Baux
- Sûretés, cautionnement, garanties autonomes
- Subrogation
- Quasi-contrats
- Droit bancaire
- Droit de la concurrence
- Droit douanier
- Propriété industrielle
- Transports
- Séparation des pouvoirs
- Cassation
- Actes de procédure
- Prescription
- Injonction de payer
- Procédures civiles d’exécution
- Presse (procédure)
- Étrangers (ordonnance du 2 novembre 1945)
- Action civile
- Action publique
- Cassation
- Circulation routière
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Cour d’assises
- Droit pénal spécial
- Droit pénal économique et financier
- Enquête et instruction
- Extradition
- Juridictions correctionnelles et de police
- Peines et mesures à caractère pénal
- Presse
- Réexamen
- Révision
- Responsabilité pénale
- Travail
- Visites domiciliaires
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
La propriété immobilière et l’urbanisme
Les activités économiques, commerciales et financières
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
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