La jurisprudence de la Cour de Cassation 2003
- Introduction
- Sécurité sociale
- Introduction
- Existence, contenu et formation du contrat de travail
- Exécution du contrat de travail
- Licenciements pour un motif inhérent à la personne
- Ruptures du contrat de travail pour motif économique - procédures collectives
- Rupture du contrat de travail
- Règles spécifiques au contrat à durée déterminée
- Procédures collectives
- Droit des sociétés
- Sûretés, cautionnement et garanties autonomes
- Droit de la concurrence
- Réglementation bancaire
- Responsabilité bancaire
- Cessions de créances professionnelles
- Propriété industrielle
- Transports
- Vente
- Impôts et taxes
- Protection des consommateurs
- Quasi-contrats
- Sous-traitance
- Groupement d’intérêt économique
- Bourse de valeurs
- Instruments de paiement
- Action civile
- Action publique
- Cassation
- Circulation routière
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Cour d’assises
- Droit pénal spécial
- Droit pénal économique et financier
- Enquête et instruction
- Extradition
- Juridictions correctionnelles et de police
- Peines et mesures à caractère pénal
- Presse
- Réexamen
- Révision
- Responsabilité pénale
- Travail
- Visites domiciliaires
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Le droit immobilier et l’urbanisme
Les activités économiques, commerciales et financières
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
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