Jurisprudence de la Cour de Cassation 2015
- 1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- 2. Durée du travail et rémunération
- 3. Santé et sécurité au travail
- 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
- 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
- 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
- 7. Rupture du contrat de travail
- 8. Actions en justice
I. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
A. Assemblée plénière
B. Chambre mixte
II. Avis
III. Arrêts rendus par les chambres
IV. Examen des questions prioritaires de constitutionnalité
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