قضاء محكمة النقض الفرنسية : 392 : RJCC, 2015, N° 3, mars 2016, 242 pages, MB

قضاء محكمة النقض الفرنسية: يناير 2015 – دجنبر 2015، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الثالث، مارس 2016، تحت رقم 392.	Jurisprudence de la cour de cassation Jan 2015 – Dec 2015. Éd. RJCC, Paris, N° 3, Mars 2016, sous n° 392.
القرارت الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية: يناير 2015 - دجنبر 2015	Panorama des arrêts significatifs de la Cour de Cassation : Jan 2015 – Dec 2015,

Partie 1: La jurisprudence

Assemblée plénière

CC, Panorama des arrêts rendus en assemblée plénière au cours de 2015 , RJCC, 23 mars 2016, sous n° 384. p. 33 pages.

Chambres mixtes

CC, Panorama des arrêts rendus en chambres mixtes: Sept 2015 - Juillet 2015, RJCC, 24 mars 2016, sous n° 385. p. 11 pages.

Première chambre civile

CC, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile  : Jan 2015 – Déc 2015, RJCC. 25 mars 2016, sous n° 386. p. 77 pages.

Deuxième chambre civile

CC, Panorama de jurisprudence de la Deuxième chambre civile  : Jan 2015 – Déc 2015, RJCC. 26 mars 2016, sous n° 387. p. 56 pages.

Troisième chambre civile

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile  : Jan 2015 – Déc 2015, RJCC. 27 mars 2016, sous n° 388. p. 47 pages.

Chambre commerciale

CC, Panorama de jurisprudence de la chambre commerciale  : Jan 2015 – Déc 2015, RJCC. 28 mars 2016, sous n° 389. p. 24 pages.

Chambre sociale

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2015 – Dec 2015, RJCC, 29 Mars 2016, sous n° 390. 28 pages

Chambre criminelle

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2015, RJCC, Mars 2016, sous n° 391. p. 31 pages.

Partie 2 : Les articles

23) M. Bellamallem, « R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages. », RJCC, Juillet 2015, sous n° 23.

24) M. Bellamallem, L’article 1061 de l’avant-projet du droit des contrats: Plaidoirie pour le maintien du terme intérêt, RJCC, Avril 2015, sous n° 24.

123) L. Gannagé, Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane", Résumé de la note sous de la note sous l’arrêt Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-50.059, RJCC, Mars 2015, sous n° 123.