441 : الملكية في اجتهاد محكمة النقض الفرنسية، دراسة 2019، اعداد محكمة النقض

La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019

Parution : 17 mars 2020
Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation




Editeur
La Documentation française
Date de parution
2020-03-17
Référence
9782111571136
La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché.

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