Panorama des grands arrêts de la première chambre civile
TABLE DES MATIÈRES
- CC, Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, pourvoi n° 16-23.730, Bull. 2018 - P+B+I , RJCC, Nov 2018, sous n° 487.
- CC, Les grands-parents de l'enfant né sous x : 1re Civ., 5 décembre 2018, pourvoi n° 17-30.914, Bull. 2018 - P+B
- CC, L'appel interjeté contre la décision rejetant une demande d'expertise génétique, 1re Civ., 3 avril 2019, pourvoi n° 18-13.387, Bull. 2019 - P+B.
- CC, Obligation de révélation de l'arbitre, 1re Civ., 19 décembre 2018, pourvoi n° 16-18.349, - P+B+I.
- CC, Refuser un renouvellement d'adhésion, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167, - P+B...
- CC, Le syndic n'est pas un intermédiaire d'assurance ,1re Civ., 13 février 2019, pourvoi n° 18-15.634, Bull. 2019 – P+B..
- CC, Substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, 1re Civ., 3 avril 2019, pourvoi n° 18-14.640, Bull. 2019 - P+B+I..
- CC, Droit de visite des grands-parents :1re Civ., 13 juin 2019, pourvois n° 18-12.389 et 18-16.642, Bull. 2019 - P+B
- CC, Délaissement d'enfant par un seul parent, 1re Civ., 19 juin 2019, pourvoi n° 19-70.007, Bull. 2019 - P+B+R+I
- CC, L'introuvable droit de retrait dans les SEL : 1re Civ., 12 décembre 2018, pourvoi n° 17-12.467, Bull. 2018 - P+B
- CC, Accès dérogatoire à la profession d'avocat : 1re Civ., 20 février 2019, pourvoi n° 17-21.006, Bull. 2019 - P+B+I..
- CC, Nullité de la déclaration de pourvoi : 1re Civ., 20 septembre 2019, pourvoi n° 18-20.222, Bull. 2019 - P+B+I..
- CC, L’huissier qui délivre le commandement de payer valant saisie immobilière doit-il joindre la copie du titre exécutoire ,1re Civ., 24 octobre 2019, pourvoi n° 18-15.852, Bull. 2019 – P+B+I 9
- CC, Concubinage : pas de contribution aux charges : 1re Civ., 19 décembre 2018, pourvoi n° 18-12.311, Bull. 2018 - P+B
- CC, Clause attributive de juridiction : 1re Civ., 30 janvier 2019, pourvoi n° 16-25.259, Bull. 2019 - P+B
- CC, Reconnaissance de paternité à l'étranger : 1re Civ., 15 mai 2019, pourvoi n° 18-12.602, Bull. 2019 - P+B+I.
- CC, Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique, 1re Civ., 6 février 2019, pourvoi n° 17-20.463, Bull. 2019 - P+B..
- CC, Motivation des jugements : 1re Civ., 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-22.056, Bull. 2018 - P+B..
- CC, Conflits de lois : faillite italienne , 1re Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-14.186, Bull. 2019 - P+B..
- SDER, DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS: Nov 2018 - Oct 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 506.
- SDER, DONATION : 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 507.
- CC, Sociétés de certification et immunité de juridiction : 1re Civ., 17 avril 2019, pourvoi n° 17-18.286, Bull. 2019 - P+B
- CC, GPA et parenté d'intention : 1re Civ., 20 mars 2019, pourvoi n° 18-11.815 et 18-50.006, Bull. 2019 - P+B+I....
- CC, GPA : l'intérêt de l'enfant l'emporte sur la vérité biologique, 1re Civ., 12 septembre 2019, pourvoi n° 18-20.472, RJCC, sept 2019, sous n° 483.
- SDER, ÉTRANGER :
- SDER, FILIATION:
- CC, Voies d'exécution et usufruit successoral , 1re Civ., 15 mai 2019, pourvoi n° 18-12.779, Bull. 2019 - P+B.
- CC, La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari : 1re Civ., 13 mars 2019, pourvoi n° 18-13.856, Bull. 2019 - P+B..
- CC, Pas de retour rétroactif sur l'esclavage: 1re Civ., 17 avril 2019, pourvoi n° 18-13.894, Bull. 2019 - P+B..
- SDER, MAJEUR PROTÉGÉ : Nov 2018 - Oct 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 515.
- SDER, MARIAGE: Nov 2018 - Oct 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 516.
- CC, Vérification de la minorité : 1re Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 19-15.976, Bull. 2019 - P+B+I..
- CC, 1re Civ., 13 juin 2019, pourvoi n° 18-16.838, Bull. 2019 - P+B+I...
- SDER, La responsabilité civile du notaire : 1re Civ., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-31.144, Bull. 2018 - P+B..
- SDER, PARTAGE :
- CC, Interruption de prescription en matière de presse :1re Civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-23.026, Bull. 2019 - P+B+I...
- CC, L'imprescriptibilité du réputé non écrit : 1re Civ., 13 mars 2019, pourvoi n° 17-23.169, Bull. 2019 - P+B..
- CC, Preuve contre une quittance : 1re Civ., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-10.885, Bull. 2019 - P+B...
- CC, Troubles graves causés à un enfant par le vaccin : 1re Civ., 14 novembre 2018, pourvois n° 17-27.980 et 17-27.529, - P+B.
- CC, L'obligation d'information médicale en cas d'accouchement : 1re Civ., 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-10.706, Bull. 2019 - P+B
- SDER, PROTECTION DES CONSOMMATEURS:
- CC, Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance : 1re Civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-21.871, Bull. 2019 - , RJCC, Oct 2019, sous n° 527.
- SDER, RÉGIMES MATRIMONIAUX :
- CC, Catastrophe aérienne : l'obligation du constructeur de l'aéronef , 1re Civ., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-14.356, Bull. 2018 - P+B...
- CC, Indemnisation d'une perte de gains professionnels économisée grâce à un aidant bénévole, 1re Civ., 22 mai 2019, pourvoi n° 18-14.063, Bull. 2019 - P+B..
- SDER, SANTÉ PUBLIQUE:
- CC, L'obligation d'acquérir les parts sociales en cas de refus d'agrément : 1re Civ., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-28.264, Bull. 2019 - P+B....
- SDER, SUCCESSION :
- CC, Pas de restitution du prix en l’absence de demande expresse, 1re Civ., 6 février 2019, pourvoi n° 17-25.859, RJCC, février 2019, sous n° 466.
SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Janvier 2019 – Décembre 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 534. (68 pages W)
SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Janvier 2019 – Décembre 2019, RJCC, 22 Avril. 2020, sous n° 460. (66 pages W)
CC, Panorama des arrêts significatifs de la Première chambre civile : Janvier 2018 – Décembre 2018, RJCC, 22 Fev. 2019, sous n° 449. (73 pages).
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Panorama des grands arrêts de la première chambre civile
du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019
Par SDER
TABLE DES MATIÈRES
- CC, Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, pourvoi n° 16-23.730, Bull. 2018 - P+B+I , RJCC, Nov 2018, sous n° 487.
- CC, Les grands-parents de l'enfant né sous x : 1re Civ., 5 décembre 2018, pourvoi n° 17-30.914, Bull. 2018 - P+B
- CC, L'appel interjeté contre la décision rejetant une demande d'expertise génétique, 1re Civ., 3 avril 2019, pourvoi n° 18-13.387, Bull. 2019 - P+B.
- CC, Obligation de révélation de l'arbitre, 1re Civ., 19 décembre 2018, pourvoi n° 16-18.349, - P+B+I.
- CC, Refuser un renouvellement d'adhésion, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167, - P+B...
- CC, Le syndic n'est pas un intermédiaire d'assurance ,1re Civ., 13 février 2019, pourvoi n° 18-15.634, Bull. 2019 – P+B..
- CC, Substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, 1re Civ., 3 avril 2019, pourvoi n° 18-14.640, Bull. 2019 - P+B+I..
- CC, Droit de visite des grands-parents :1re Civ., 13 juin 2019, pourvois n° 18-12.389 et 18-16.642, Bull. 2019 - P+B
- CC, Délaissement d'enfant par un seul parent, 1re Civ., 19 juin 2019, pourvoi n° 19-70.007, Bull. 2019 - P+B+R+I
- CC, L'introuvable droit de retrait dans les SEL : 1re Civ., 12 décembre 2018, pourvoi n° 17-12.467, Bull. 2018 - P+B
- CC, Accès dérogatoire à la profession d'avocat : 1re Civ., 20 février 2019, pourvoi n° 17-21.006, Bull. 2019 - P+B+I..
- CC, Nullité de la déclaration de pourvoi : 1re Civ., 20 septembre 2019, pourvoi n° 18-20.222, Bull. 2019 - P+B+I..
- CC, L’huissier qui délivre le commandement de payer valant saisie immobilière doit-il joindre la copie du titre exécutoire ,1re Civ., 24 octobre 2019, pourvoi n° 18-15.852, Bull. 2019 – P+B+I 9
- CC, Concubinage : pas de contribution aux charges : 1re Civ., 19 décembre 2018, pourvoi n° 18-12.311, Bull. 2018 - P+B
- CC, Clause attributive de juridiction : 1re Civ., 30 janvier 2019, pourvoi n° 16-25.259, Bull. 2019 - P+B
- CC, Reconnaissance de paternité à l'étranger : 1re Civ., 15 mai 2019, pourvoi n° 18-12.602, Bull. 2019 - P+B+I.
- CC, Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique, 1re Civ., 6 février 2019, pourvoi n° 17-20.463, Bull. 2019 - P+B..
- CC, Motivation des jugements : 1re Civ., 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-22.056, Bull. 2018 - P+B..
- CC, Conflits de lois : faillite italienne , 1re Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-14.186, Bull. 2019 - P+B..
- SDER, DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS: Nov 2018 - Oct 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 506.
- SDER, DONATION : 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 507.
- CC, Sociétés de certification et immunité de juridiction : 1re Civ., 17 avril 2019, pourvoi n° 17-18.286, Bull. 2019 - P+B
- CC, GPA et parenté d'intention : 1re Civ., 20 mars 2019, pourvoi n° 18-11.815 et 18-50.006, Bull. 2019 - P+B+I....
- CC, GPA : l'intérêt de l'enfant l'emporte sur la vérité biologique, 1re Civ., 12 septembre 2019, pourvoi n° 18-20.472, RJCC, sept 2019, sous n° 483.
- SDER, ÉTRANGER :
- SDER, FILIATION:
- CC, Voies d'exécution et usufruit successoral , 1re Civ., 15 mai 2019, pourvoi n° 18-12.779, Bull. 2019 - P+B.
- CC, La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari : 1re Civ., 13 mars 2019, pourvoi n° 18-13.856, Bull. 2019 - P+B..
- CC, Pas de retour rétroactif sur l'esclavage: 1re Civ., 17 avril 2019, pourvoi n° 18-13.894, Bull. 2019 - P+B..
- SDER, MAJEUR PROTÉGÉ : Nov 2018 - Oct 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 515.
- SDER, MARIAGE: Nov 2018 - Oct 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 516.
- CC, Vérification de la minorité : 1re Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 19-15.976, Bull. 2019 - P+B+I..
- CC, 1re Civ., 13 juin 2019, pourvoi n° 18-16.838, Bull. 2019 - P+B+I...
- SDER, La responsabilité civile du notaire : 1re Civ., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-31.144, Bull. 2018 - P+B..
- SDER, PARTAGE :
- CC, Interruption de prescription en matière de presse :1re Civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-23.026, Bull. 2019 - P+B+I...
- CC, L'imprescriptibilité du réputé non écrit : 1re Civ., 13 mars 2019, pourvoi n° 17-23.169, Bull. 2019 - P+B..
- CC, Preuve contre une quittance : 1re Civ., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-10.885, Bull. 2019 - P+B...
- CC, Troubles graves causés à un enfant par le vaccin : 1re Civ., 14 novembre 2018, pourvois n° 17-27.980 et 17-27.529, - P+B.
- CC, L'obligation d'information médicale en cas d'accouchement : 1re Civ., 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-10.706, Bull. 2019 - P+B
- SDER, PROTECTION DES CONSOMMATEURS:
- CC, Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance : 1re Civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-21.871, Bull. 2019 - , RJCC, Oct 2019, sous n° 527.
- SDER, RÉGIMES MATRIMONIAUX :
- CC, Catastrophe aérienne : l'obligation du constructeur de l'aéronef , 1re Civ., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-14.356, Bull. 2018 - P+B...
- CC, Indemnisation d'une perte de gains professionnels économisée grâce à un aidant bénévole, 1re Civ., 22 mai 2019, pourvoi n° 18-14.063, Bull. 2019 - P+B..
- SDER, SANTÉ PUBLIQUE:
- CC, L'obligation d'acquérir les parts sociales en cas de refus d'agrément : 1re Civ., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-28.264, Bull. 2019 - P+B....
- SDER, SUCCESSION :
- CC, Pas de restitution du prix en l’absence de demande expresse, 1re Civ., 6 février 2019, pourvoi n° 17-25.859, RJCC, février 2019, sous n° 466.
SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Janvier 2019 – Décembre 2019, RJCC, mai 2020, sous n° 534. (68 pages W)
SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Janvier 2019 – Décembre 2019, RJCC, 22 Avril. 2020, sous n° 460. (66 pages W)
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CC, Panorama des arrêts significatifs de la première chambre civile : Janvier 2017 – Décembre 2017, RJCC, Fev. 2018, sous n° 442. (58 pages).
CC, Panorama des grands arrêts de la Première chambre civile : Jan 2016 – Déc 2016, RJCC. 25 mars 2017, sous n° 394. (80 pages).
CC, Panorama des grands arrêts de la Première chambre civile : Jan 2015 – Déc 2015, RJCC. 25 mars 2016, sous n° 386. (77 pages).
مصلحة التوثيق، بانوراما القرارات الكبرى للغرفة المدنية الأولى: مارس 1876 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، دجنبر 2010، تحت رقم 204.
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