Les grands arrêts du droit des obligations et contrats
H. C, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1 ed, fev 2017, sous n° 414.
Sommaire
Les obligations
POURPARLERS PRÉCONTRACTUELS. RUPTURE UNILATÉRALE. FAUTE. DOMMAGE
Corn. 26 novembre 2003
CONTRATS, FORMATION ET VALIDITÉ
CONTRAT ENTRE ABSENTS. FORMATION. LIEU. DATE
1.- Req. 21 mars 1932
11.-Com. 7 janvier 1981
CONTRAT. FORMATION. ACCORD SUR LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS
CONCLUSION. ACCEPTATION D'UNE OFFRE. SILENCE
Civ. 25 mai 1870
ERREUR SUR LA SUBSTANCE. ERREUR DU VENDEUR MOMENT D'APPRÉCIATION. ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION
1. - Civ. 1••, 22 février 1978
Il. - Civ. 1re, 13 décembre 1983
ERREUR SUR UN MOTIF DÉTERMINANT. MOTIF EXTÉRIEUR À L'OBJET DU CONTRAT. ABSENCE DE NULLITÉ
Civ.1'", 13 février2001
DOL. RÉTICENCE DOLOSIVE. NULLITÉ
Civ. 3°, 2 octobre 1974
DOL. RÉTICENCE DOLOSIVE. ERREUR SUR LA VALEUR COMMISE PAR LE VENDEUR. ABSENCE D'OBLIGATION D'INFORMATION PESANT SUR L'ACQUÉREUR
Civ. 3", 17 janvier 2007
PRIX. DÉTERMINATION
Ass. plén. 1er décembre 1995 (4 arrêts)
CAUSE. DÉFINITION. EXISTENCE. CAUSE DE L'OBLIGATION. LICÉITÉ. CAUSE DU CONTRAT
Civ. 1'8 , 12 juillet 1989
CAUSE. ABSENCE. OBLIGATION ESSENTIELLE. CLAUSE CONTRAIRE
Com. 22 octobre 1996
CAUSE IMMORALE OU ILLICITE. MOTIF DÉTERMINANT. MOTIF INCONNU DU COCONTRACTANT. NULLITÉ
Civ. 1'", 7 octobre 1998
CLAUSES ABUSIVES. INTERDICTION. POUVOIR DU JUGE
Civ. 1re, 14 mai 1991
EFFETS DES CONTRATS ENTRE LES PARTIES
ACTES JURIDIQUES. INTERPRÉTATION. POUVOIR DES JUGES DU FOND
Cass., sect. réun., 2 février 1808
ACTES JURIDIQUES. INTERPRÉTATION. VOLONTÉ DES PARTIES. DÉNATURATION
Civ. 15 avril 1872
MÉDECIN. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. OBLIGATION DE MOYENS. OBLIGATION DE RÉSULTAT
1. - Civ. 20 mai 1936
Il. - Civ. 1re, 8 novembre 2000
CONTRAT. EXÉCUTION DE BONNE FOI. POUVOIRS DU JUGE
Com. 10 juillet 2007
IMPRÉVISION. CONTRAT À EXÉCUTION SUCCESSIVE. CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES.
Civ. 6 mars 1876
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. EFFETS
1. - Civ. 9 novembre 1915
Il. - Civ., sect. corn., 15 juin 1959
CLAUSE PÉNALE. CARACTÈRE FORFAITAIRE
Civ. 14 février 1866
EFFETS DES CONTRATS À L'ÉGARD DES TIERS
SIMULATION. EFFETS À L'ÉGARD DES TIERS. OPTION DE L'ARTICLE 1321 DU CODE CIVIL. CONFLIT ENTRE LES TIERS
Civ. 25 avril 1939
SIMULATION. VENTE. PRIX. DISSIMULATION. NULLITÉ. PORTÉE. INDIVISIBILITÉ. CONTRE-LETTRE. ACTE OSTENSIBLE. VALIDITÉ
Ch. mixte 12 juin 1981
STIPULATION POUR AUTRUI. ASSURANCE SUR LA VIE. DROIT DU TIERS BÉNÉFICIAIRE. FAILLITE
Civ. 16 janvier 1888
STIPULATION POUR AUTRUI. ACTION EN EXÉCUTION. STIPULANT
Civ., 1re sect. civ., 12 juillet 1956
EFFET RELATIF DES CONTRATS. GROUPE DE CONTRATS
1. -Civ. 1re, 8 mars 1988
11.-Civ. 1'8 , 21 juin 1988
Ill. - Civ. 3•, 13 décembre 1989
IV. -Ass. plén. 12 juillet 1991
MANQUEMENT CONTRACTUEL. PRÉJUDICE. TIERS AU CONTRAT. IDENTITÉ DES FAUTES
Ass. plén. 6 octobre 2006
OPPOSABILITÉ DES CONTRATS. VENTES SUCCESSIVES. TRANSCRIPTION DE LA SECONDE VENTE. OPPOSABILITÉ AU PREMIER ACQUÉREUR
1.-Civ. 3e, 30 janvier 1974
Il. -Civ. 3°, 12 janvier 2011
RÉSOLUTION DES CONTRATS
CONTRAT SYNALLAGMATIQUE. RÉSOLUTION POUR INEXÉCUTION. POUVOIR D'APPRÉCIATION DU JUGE
Civ. 14 avril 1891
RÉSOLUTION UNILATÉRALE. CONTRÔLE DU JUGE
Civ. 1re, 13 octobre 1998
Les collections RJCC éditions
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محمد بلمعلم. " القرارات الكبرى بصدد قانون الإلتزامات والعقود"، منشورات مجلة قضاء محكمة النقض الفرنسية، باريس، الطبعة الأولى، دجنبر 2015، تحت رقم 168. هذا الكتاب هدية، لتحميله مجانا من هنا أو انسخ الرابط الآتي:
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H. C, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1 ed, fev 2017, sous n° 414.
تسع وثلاثون 39 قرار قضائي صادر عن محكمة النقض الفرنسية، بالغ الأهمية بخصوص قانون الإلتزامات والعقود، 262 صفحة مصورة من كتاب القرارات الكبرى للقضاء المدني الفرنسي، المشهور، نشر دار النشر دالوز، 2015، الطبعة 13، أضعها هنا بصيغة لوورد كي يسهل على القارئ العربي عملية النسخ والترجمة في محركات الترجمة،
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