القرارات الكبرى بخصوص قانون الالتزامات والعقود، باللغة الفرنسية، ت ر 414، م ب

Les grands arrêts du droit des obligations et contrats


H. C, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1 ed, fev 2017, sous n° 414.

Sommaire

Les obligations

POURPARLERS PRÉCONTRACTUELS. RUPTURE UNILATÉRALE. FAUTE. DOMMAGE

Corn. 26 novembre 2003

CONTRATS, FORMATION ET VALIDITÉ

CONTRAT ENTRE ABSENTS. FORMATION. LIEU. DATE

1.-   Req. 21 mars 1932

11.-Com. 7 janvier 1981

CONTRAT. FORMATION. ACCORD SUR LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS

CONCLUSION. ACCEPTATION D'UNE OFFRE. SILENCE

Civ. 25 mai 1870

ERREUR SUR LA SUBSTANCE. ERREUR DU VENDEUR MOMENT D'APPRÉCIATION. ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION

1. - Civ. 1••, 22 février 1978

Il. - Civ. 1re, 13 décembre 1983

ERREUR SUR UN MOTIF DÉTERMINANT. MOTIF EXTÉRIEUR À L'OBJET DU CONTRAT. ABSENCE DE NULLITÉ

Civ.1'", 13 février2001

DOL. RÉTICENCE DOLOSIVE. NULLITÉ

Civ. 3°, 2 octobre 1974

DOL. RÉTICENCE DOLOSIVE. ERREUR SUR LA VALEUR COMMISE PAR LE VENDEUR. ABSENCE D'OBLIGATION D'INFORMATION PESANT SUR L'ACQUÉREUR

Civ. 3", 17  janvier 2007

PRIX. DÉTERMINATION

Ass. plén. 1er décembre 1995 (4 arrêts)

CAUSE. DÉFINITION. EXISTENCE. CAUSE DE L'OBLIGATION. LICÉITÉ. CAUSE DU CONTRAT

Civ. 1'8 ,   12 juillet 1989

CAUSE. ABSENCE. OBLIGATION ESSENTIELLE. CLAUSE CONTRAIRE

Com. 22 octobre 1996

CAUSE IMMORALE OU ILLICITE. MOTIF DÉTERMINANT. MOTIF INCONNU DU COCONTRACTANT. NULLITÉ

Civ. 1'", 7 octobre 1998

CLAUSES ABUSIVES. INTERDICTION. POUVOIR DU JUGE

Civ. 1re, 14 mai 1991

EFFETS DES CONTRATS ENTRE LES PARTIES

ACTES JURIDIQUES. INTERPRÉTATION. POUVOIR DES JUGES DU FOND

Cass., sect. réun., 2 février 1808

ACTES JURIDIQUES. INTERPRÉTATION. VOLONTÉ DES PARTIES. DÉNATURATION

Civ. 15 avril 1872

MÉDECIN. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. OBLIGATION DE MOYENS. OBLIGATION DE RÉSULTAT

1. -   Civ. 20 mai 1936

Il. - Civ. 1re, 8 novembre 2000

CONTRAT. EXÉCUTION DE BONNE FOI. POUVOIRS DU JUGE

Com. 10 juillet 2007

IMPRÉVISION. CONTRAT À EXÉCUTION SUCCESSIVE. CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES.

Civ. 6 mars 1876

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. EFFETS

1.   - Civ. 9 novembre 1915

Il. - Civ., sect. corn., 15 juin 1959

CLAUSE PÉNALE. CARACTÈRE FORFAITAIRE

Civ. 14 février 1866

EFFETS DES CONTRATS À L'ÉGARD DES TIERS

SIMULATION. EFFETS À L'ÉGARD DES TIERS. OPTION DE L'ARTICLE 1321 DU CODE CIVIL. CONFLIT ENTRE LES TIERS

Civ. 25 avril 1939

SIMULATION. VENTE. PRIX. DISSIMULATION. NULLITÉ. PORTÉE. INDIVISIBILITÉ. CONTRE-LETTRE. ACTE OSTENSIBLE. VALIDITÉ

Ch. mixte 12 juin 1981

STIPULATION POUR AUTRUI. ASSURANCE SUR LA VIE. DROIT DU TIERS BÉNÉFICIAIRE. FAILLITE

Civ. 16 janvier 1888

STIPULATION POUR AUTRUI. ACTION EN EXÉCUTION. STIPULANT

Civ., 1re sect. civ., 12 juillet 1956

EFFET RELATIF DES CONTRATS. GROUPE DE CONTRATS

1.   -Civ. 1re, 8 mars 1988

11.-Civ. 1'8 , 21 juin 1988

Ill. - Civ. 3•, 13 décembre 1989

IV. -Ass. plén. 12 juillet 1991

MANQUEMENT CONTRACTUEL. PRÉJUDICE. TIERS AU CONTRAT. IDENTITÉ DES FAUTES

Ass. plén. 6 octobre 2006

OPPOSABILITÉ DES CONTRATS. VENTES SUCCESSIVES. TRANSCRIPTION DE LA SECONDE VENTE. OPPOSABILITÉ AU PREMIER ACQUÉREUR

1.-Civ. 3e, 30 janvier 1974

Il. -Civ. 3°, 12 janvier 2011

RÉSOLUTION DES CONTRATS

CONTRAT SYNALLAGMATIQUE. RÉSOLUTION POUR INEXÉCUTION. POUVOIR D'APPRÉCIATION DU JUGE

Civ. 14 avril 1891

RÉSOLUTION UNILATÉRALE. CONTRÔLE DU JUGE

Civ. 1re, 13  octobre 1998

Les collections RJCC éditions





 

محمد بلمعلم. القرارات الكبرى بصدد قانون الإلتزامات والعقود منشورات مجلة قضاء محكمة النقض الفرنسية، باريس، الطبعة الأولى، دجنبر 2015، تحت رقم 168.

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H. C, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1 ed, fev 2017, sous n° 414. 

تسع وثلاثون 39 قرار قضائي صادر عن محكمة النقض الفرنسية، بالغ الأهمية بخصوص قانون الإلتزامات والعقود، 262 صفحة مصورة من كتاب القرارات الكبرى للقضاء المدني الفرنسي، المشهور، نشر دار النشر دالوز، 2015، الطبعة 13، أضعها هنا بصيغة لوورد كي يسهل على القارئ العربي عملية النسخ والترجمة في محركات الترجمة،

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