ر435، بانوراما قضاء الغرفة الجنائية 2020، قضاء محكمة النقض الفرنسية، دجنبر 2021، م ب

 

435: Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : 2020, RJCC,

Table des matières

 

Coup d’œil sur la table des matières

1.      DROIT PÉNAL

1.1.   Responsabilité pénale

Responsabilité pénale et exercice de la liberté d’expression  

Crim., 26 février 2020, pourvoi n° 19-81.827,

Si le comportement d’une militante féministe qui dénude sa poitrine, sur laquelle est inscrite un message politique, dans un musée en plantant un pieu dans une statue de cire représentant le dirigeant d’un pays, constitue l’infraction d’exhibition sexuelle, la relaxe de la prévenue n’encourt pas la censure dès lors que ce comportement s’inscrit dans une démarche de protestation politique et que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.[1]

En savoir plus 

 

Télécharger le document entier

 

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle 2020: , RJCC, 12 Jan. 2022, sous n° 435-22. (93 pages).

 

 --------------------------

لتحميل كل المقالات المنشورة في هذا الموقع بخصوص قضاء الغرفة الجنائية لمحكمة النقض الفرنسية، انظر الكتاب الآتي: 

القرارات الكبرى  للقضاء الجنائي الفرنسي النسخة الثانية: دجنبر 2022 منشورات مجلة قم نفر، باريس تحت رقم: 1322. إعداد: محمد بلمعلم  لتحميل الكتاب من هنا

-------------

---

[1] ➢     Y. MAYAUD, « Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement ‘femen’ justifié par le droit », RSC 2020, p.307

➢        A. BLOCMAN, « Liberté d’expression : une militante Femen échappe à une condamnation pour exhibition sexuelle », Dalloz actualité, 6 mars 2020

➢        JB. THIERRY, « Contours et détours : l’exhibition sexuelle selon la Cour de Cassation », AJ Pénale, p.247

ر 650: بانوراما قضاء الغرفة الإجتماعية خلال سنة 2020، محكمة النقض الفرنسية

 

 650 : Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Année 2020, RJCC,

 

Panorama de jurisprudence de la chambre sociale:  Année 2020,

1.   EVOLUTIONS IMPORTANTES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

1.1.      INTERVENTIONS DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL : LA MISE EN BALANCE DE DEUX DROITS CONSTITUTIONNELLEMENT GARANTIS

•          Soc., 26 février 2020, pourvoi n° 18-22.556, FS-P+B+R+I

Il résulte de l’article L. 4614-12 du code du travail alors applicable et de l’article L.1251-21 du même code, interprétés à la lumière de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 31, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article 6, § 4, de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, une obligation pour ceux qui emploient des travailleurs de veiller à ce que leur droit à la santé et à la sécurité soit assuré, sous la vigilance des institutions représentatives du personnel ayant pour mission la prévention et la protection de la santé physique ou mentale et de la sécurité des travailleurs.

S'agissant des salariés des entreprises de travail temporaire, si la responsabilité de la protection de leur santé et de leur sécurité est commune à l'employeur et à l'entreprise utilisatrice, ainsi que cela découle de l'article 8 de la directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire, il incombe au premier chef à l'entreprise utilisatrice de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer cette protection en application de l’article L. 1251-21-4° du code du travail. Par conséquent, c'est au CHSCT de l'entreprise utilisatrice, en application de l'article 6 de la directive 91/383 précitée, qu'il appartient d'exercer une mission de vigilance à l'égard de l'ensemble des salariés de l'établissement placés sous l'autorité de l'employeur.

Cependant, lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel, au sens de l'article L. 4614-12 du code du travail alors applicable, sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage des droits qu'il tient dudit article, il peut, au titre de l’exigence constitutionnelle du droit à la santé des travailleurs, faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.

Note explicative de l’arrêt :

Ce dossier pose la question de savoir si le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’une entreprise de travail temporaire peut intervenir, en désignant un expert, dans l’entreprise utilisatrice, en cas de risque grave et actuel pour les travailleurs temporaires mis à disposition de cette entreprise utilisatrice.

La réponse à la question impliquait de mettre en balance deux droits constitutionnellement garantis que sont, d’une part, le droit de propriété, et d’autre part, le droit à la santé des travailleurs.[1]

 

Afficher la suite 

Télécharger le document entier PDF 

 

 CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale :  2020, RJCC, Dec. 2021, sous n° 650. p. 98 pages.

 

----------------------

Articles similaires

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Année 2019 , RJCC, Avril. 2020, sous n° 384. p. 86 pages.

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2018 – Déc 2018, RJCC, 26 Fev. 2019, sous n° 453. p. 43 pages. 

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2017 – Déc 2017,  RJCC, Fev 2018, sous n° 446. p. 36 pages.

 CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2016 – Dec 2016, RJCC, 29 Mars 2017, sous n° 398. p. 23 pages

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2015 – Dec 2015, RJCC, Mars 2016, sous n° 390.

 

م. بلمعلم، بانوراما القرارات الكبرى للغرفة الإجتماعية: يناير 1991 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، الطبعة 1، دجنبر 2015، تحت رقم 279.

---------

لتحميل كل المقالات المنشورة في هذا الموقع بخصوص قضاء الغرفة الإجتماعية لمحكمة النقض الفرنسية، انظر الكتاب الآتي:

القرارات الكبرى بخصوص قانون الشغل   الطبعة الأولى: دجنبر 2022 منشورات مجلة قم نفر، باريس تحت رقم: 1222. إعداد: محمد بلمعلم  لتحميل الكتاب من هنا

---

[1] Doctrine :

-          G. Auzero, « L'expert mandaté par le CHSCT d'une entreprise de travail temporaire peut intervenir au sein de l'entreprise utilisatrice », Bull. Joly du travail 2020, n° 4, p. 27

-          C. Berlaud, « Rôle des CHSCT pour le travailleur intérimaire mis à disposition d'une entreprise utilisatrice », Gaz. Pal., 10 mars 2020, n° 10, p. 42

-          A. Berriat, « Le CHSCT de l’entreprise de travail et l’expertise au sein de l’entreprise utilisatrice », Dr. soc. 2020, p. 464

-          B. Bossu, « Qui doit assurer la sécurité des travailleurs intérimaires ? », JCP 2020, éd. S, n° 15-16, 2001

-          H. Ciray, « Le droit à expertise du CHSCT de l’entreprise temporaire au sein de l’entreprise utilisatrice : une ouverture timide », RDT 2020, p. 346

-          J-B. Cottin, « Compétence exceptionnelle du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire pour désigner un expert au sein de l'entreprise utilisatrice », JSL 2020, n° 495

-          N. Dedessus-Le-Moustier, « Risque grave pour les intérimaires : désignation d'un expert par le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire », JCP 2020, éd. G, n° 11, 308

-          J-G. Huglo, « Un progrès pour la santé des travailleurs intérimaires », SSL 2020, n° 1897

-          J. Jardonnet, « Quelle instance représentative du personnel est compétente pour se préoccuper de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires ? », Les Cahiers Lamy du CSE 2020, n° 202

-          J. Jardonnet, « Périmètre d'intervention du CHSCT de l'entreprise de travail temporaire », Dalloz actualité, 19 mars 2020

-          B. Kantorowicz, « Possibilité pour le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire de désigner un expert en cas de risque grave pour les travailleurs mis à disposition de l'entreprise utilisatrice », JSL 2020, n° 496-497

-          F-G. Laprévote et E. Piekut, « Expertise risque grave et travail temporaire », JCP 2020, éd. E., n° 23, 1223

-          M. Vericel, « CHSCT d'une entreprise de travail temporaire : faculté de diligenter une expertise en cas de risque grave pour les travailleurs temporaires employés dans une entreprise utilisatrice », Dr. soc. 2020, p. 569

-          « Le CHSCT d'une ETT peut agir au profit des travailleurs temporaires travaillant pour le compte d'une entreprise extérieure », Cah. dr. entr. 2020/3, act. 10

-          « CHSCT – recours à l’expertise – CHSCT compétent », RJS 2020, n° 241

-          « Entretien avec M. le Doyen Huglo », Semaine Sociale Lamy 2020, n° 1896, p. 12

-          JCP S 2020, n° 2001, obs. BOSSU

 

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Janv 2015 - Dec 2021, RJCC, 7e ed. Nov. 2022, T 5, sous n° 651. (426 pages).   Extrait offert en téléchargement commander le livre cliquez ici

ر 112، [المراجع] الوعد بالتعاقد، ذ. أحمد عبد الله

 

الوعد بالتعاقد

بقلم أحمد عبد الله

جزاء الإخلال بالوعد بالتعاقد

 في ضوء تعديل القانون المدني الفرنسي بموجب المرسوم رقم 131 لسنة 2016 

 

أحمد عبدالله أحمد / ماجستير في القانون المدني   من كلية القانون بجامعة بغداد

 

مقدمة: 

الملخص :

 يُعد الإخلال بالوعد بالتعاقد والجزاء المترتب على هذا الإخلال من المواضيع المهمة التي شغلت حيزاً واسعاً من اهتمام فقه  القانون المدني  عند دراسته  لموضوع الوعد بالتعاقد ، ولم تغب هذه الأهمية عن ذهن القضاء فكانت حاضرة في قراراته ، وترجع هذه الأهمية الى خصوصية الوعد بالتعاقد فعلى الرغم من كونه عقداً كسائر العقود إلا أن الأخلال به يتميز بطبيعة خاصة ، فهو قد يتم  قبل مرحلة إبداء الرغبة من جانب الموعود له وقد يكون بعد إبداء تلك الرغبة . وإنطلاقاً من هذه الأهمية سيكون  جزاء الإخلال بالوعد بالتعاقد موضوع هذا البحث .

الكلمات المفتاحية باللغة العربية : الوعد بالتعاقد، الاخلال بالوعد ، تعديل القانون المدني الفرنسي

 

المقدمة

Introduction

 

يُعرّف الوعد بالتعاقد بأنه بأنه إتفاق يلتزم بموجبه أحد الطرفين أو كلاهما بإبرام عقد في المستقبل حينما يفصح الموعود له عن رغبته خلال المدة المحددة اتفاقاً، فهو عقد يتم بتلاقي إرادتين إيجاب من احد الطرفين ( الواعد) يعد فيه الطرف الآخر(الموعود له) بابرام عقد معين ، وقبول الموعود له هذا الايجاب، اذاً الوعد بالتعاقد هو عقد تمهيدي يمهد لإبرام عقد في المستقبل.⁾[i]⁾

وقد عالج القانون المدني العراقي الوعد بالتعاقد في المادة (91) منه التي نصت  على أنه (1 – الإتفاق الإبتدائي الذي يتعهد بموجبه كلا المتعاقدين أو أحدهما بإبرام عقد معين في المستقبل لا يكون صحيحاً إلا إذا حُددت المسائل الجوهرية للعقد المراد إبرامه والمدة التي يجب أن يُبرم فيها. 2  – فإذا اشترط القانون للعقد إستيفاء شكل معين فهذا الشكل تجب مراعاته ايضاً في الإتفاق الابتدائي الذي يتضمن وعداً بإبرام هذا العقد).^([ii]) ويتضح من هذا النص أن الوعد بالتعاقد قد يجيء في صورة وعد ملزم لجانب واحد أو في صورة وعد ملزم للجانبين.

 وتضمن القانون المدني الفرنسي المعدل بموجب مرسوم  التعديل رقم 131 لسنة 2016 المادة (1124) الخاصة بالوعد بالتعاقد  التي نصت على أنه ( الوعد من جانب واحد هو العقد الذي يمنح بموجبه أحد الاطراف ،الواعد، الطرف الآخر ،المستفيد، مكنة الخيار في ابرام عقد تحددت عناصره الجوهرية وفي انشاء عقد لا ينقصه سوى رضا المستفيد ، ولايحول الرجوع عن الوعد خلال الوقت المتبقي ممارسة المستفيد مكنته دون انشاء العقد الموعود به ، يعد العقد المبرم خلافاً للوعد من جانب واحد مع الغير الذي يعلم بوجوده باطلاً ) ، ولم يكن القانون المدني الفرنسي  قبل التعديل يعالج الوعد بالتعاقد بنص صريح وانما أورد ضمن النصوص المنظمة لأحكام عقد البيع المادة (1589) التي نصت على أنه (الوعد بالبيع يعدل البيع اذا كان بين الطرفين رضا متبادل على الشيء وعلى الثمن) والتي أصبحت الاساس القانوني الذي بنى عليه الفقه والقضاء أحكام الوعد بالتعاقد^([iii]).

وإذا انعقد الوعد بالتعاقد صحيحاً مستوفياً أركانه وشروط صحته  أنتج آثاره التي قصدها المتعاقدان ، وبالتالي يجب على كل منهما أن يقوم بتنفيذ إلتزاماته الواردة في عقد الوعد بالتعاقد، و ينشئ الوعد بالتعاقد في ذمة الواعد التزاماً بالقيام بعمل مضمونه إبرام العقد الموعود يقابله حق شخصي للموعود له مقتضاه مطالبة الواعد بتنفيذ ما اتفق عليه.

وعقد الوعد بالتعاقد شأنه في ذلك شأن باقي العقود إذا أخل أحد طرفيه بما وجب عليه من التزام كان للطرف الآخر أن يلجأ الى القضاء لحمل المدين جبراً على تنفيذ ما ألتزم به ، فإن تعذر ذلك كان له أن يطلب الحكم بالتعويض على المدين المخل بالتزامه كما له ايضاً أن يطالب بالفسخ ليتحلل هو الآخر من التزامه.

ولخصوصية الوعد بالتعاقد فإن دراسة جزاء الإخلال به تتطلب دراسته في مرحلتيه السابقة على إبداء الرغبة بالتعاقد والتالية لإبداء الرغبة بالتعاقد هذا من جهة ، ولأن الإخلال بالوعد بالتعاقد يكون في الغالب من جانب الواعد وهذا الإخلال في الغالب ايضاً يكون في صورة تصرفه بالشيء الموعود به الى الغير ، فإن هذا الأمر يثير مسألتين مهمتين الأولى مدى أحقية الموعود له بطلب إبطال تصرف الواعد مع الغير ، والثانية مدى إمكانية طلب التنفيذ العيني الجبري من الموعود له في مواجهة الواعد ، ولأن المشرع الفرنسي في مرسوم التعديل رقم 131 لسنة 2016 جاء بنص يخص التنفيذ العيني عن الإخلال بالوعد الملزم لجانب لذا وجدنا من المناسب أن نفرد للتنفيذ العيني الجبري في ظل المرسوم مطلباً خاصاً به .

 وبناء على ما تقدم سنقسم هذا البحث الى  أربعة مطالب نبحث في الأول منها الإخلال بالوعد بالتعاقد قبل إبداء الرغبة و الإخلال بالوعد بالتعاقد بعد إبداء الرغبة ، وسنبين في الثاني مدى أحقية الموعود له بإبطال تصرف الواعد مع الغير ، و سنبحث في الثالث مدى أمكانية طلب الموعود له التنفيذ العيني في مواجهة الواعد ، اما المطلب الرابع  فسنخصصه لبيان موقف مرسوم التعديل رقم 131 لسنة 2016 من التنفيذ العيني .

محمد بلمعلم. " القرارات الكبرى بصدد قانون الإلتزامات والعقود"، منشورات مجلة قضاء محكمة النقض الفرنسية، باريس، الطبعة 1، دجنبر 2015،  سلسلة القرارات الكبرى، ك 3.

محمد بلمعلم. " القرارات الكبرى بصدد قانون الإلتزامات والعقود"، منشورات مجلة قضاء محكمة النقض الفرنسية، باريس، الطبعة 1، دجنبر 2015،  سلسلة القرارات الكبرى، ك 3. هذا الكتاب هدية، لتحميله مجانا من هنا أو انسخ الرابط الآتي: https://bit.ly/3XksxSe

 

 

مراجع في الوعد بالتعاقد

لائحة الرسائل السابقة:

 

الرسالة 1 : ما يتعلق بالوعد بالتعاقد من مرجع جاك جيستان في القانون المدني، الجزء الأول تكوين العقد، 24 ص مزدوجة، بصيغة بي دي اف وورد

الرسالة 2: أطروحة دكتوراه عن العقود القبلية، 2107، هانية غاسول، 804 صفحة

الرسالة 3 : بانوراما قضاء محكمة النقض الفرنسية بخصوص الوعد بالتعاقد، ج 1، من سنة 2010 الى 2015،

الرسالة 4 : بانوراما قضاء محكمة النقض الفرنسية بخصوص الوعد بالتعاقد، ما بعد تعديل فبراير 2016 ج 2، من سنة 2016 الى 2020،

الرسالة 5 : بانوراما القضاء الفرنسي ما بعد تعديل 2016، بخصوص تقابل الإرادات عامة والوعد بالتعاقد خاصة، بقلم هوتسييف، 

الرسالة 6: بانوراما القضاء الفرنسي ما قبل تعديل 2016، بخصوص تقابل الإرادات عامة والوعد بالتعاقد خاصة، 2004 الى 2015، بقلم هوتسييف،

الرسالة 7: 22 صفحة من كتاب ذ فابر، بخصوص العقود القبلية: اتفاق التفضيل، والوعد بالتعاقد، تحيين 2019،

الرسالة 8: بعض المقالات بخصوص الوعد بالتعاقد محملة من موقع Lextenso،

الرسالة 9: المادة 1123 والمادة 1124 من القانون المدني الفرنسي الجديد الخاصة باتفاق التفضيل والوعد بإرادة منفردة وما تحتها من اجتهاد قضائي، ج 1: 11 المقال من موقع Dalloz،

الرسالة 10: أكثر من 70 قرار كبير لمحكمة النقض الفرنسية بخصوص الوعد بالتفضيل مع تعليق الفقه عليها،

الرسالة 11: أكثر من 50 قرار لمحكمة النقض الفرنسية بخصوص الوعد بإرادة منفردة مع تعليق الفقه عليها،

الرسالة 12: 15 مقال بخصوص الوعد بالتفضيل بعد تعديل فبراير 2016،

الرسالة 13: أكثر من 50 مقال بخصوص الوعد بالتفضيل قبل وبعد تعديل 2016،

الرسالة 14: عشر 10 مقالات بخصوص الوعد الملزم لجانب واحد منشورة ما بعد تعديل 2016،

الرسالة 15: 21 مقال بخصوص الوعد بارادة منفردة منشورة ما قبل تعديل 2016 وبعده،

الرسالة 16: فهرس أطروحة وكتاب بخصوص الوعد بالتعاقد،

الرسالة 17: ختامه مسك بعض المقالات والدراسات والاجتهاد القضائي المتعلقة بالوعد بالتعاقد الملزم لجانبين،

 

----------------------------------------------------------------------

للحصول على هذه المراجع الفرنسية (1)، 

يمكنك التواصل معنا عن طريق البريد الإلكتروني التالي:

اضغط هنا

------------------------------------------------------------------------

---

1-  إذا كنت تهتم بموضوع آخر، وتريد الحصول على مراجع فرنسية بخصوصه، مثل ما فعلنا بخصوص هذا الموضوع، مرحبا، يمكنك أن تراسلني عن طريق البريد الإلكتروني المبين هنا، إذا كنت مستعد لأداء واجبات الخدمة.

HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1^er ed, fev 2017, sous n° 428. T 3

HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1er ed, fev 2017, sous n° 428. T 3 39 grands arrêts, 260 pages. Extrait offert en téléchargement Pour commander le livre complet :

 

---

الهوامش

Endnotes

⁽[i]⁾ اسماعيل غانم ، النظرية العامة للالتزام ، مصادر الالتزام، القاهرة ،مكتبة عبدالله وهبة، سنة 1966، ف76، ص137.

⁽[ii]⁾ نصت المادة (101) من القانون المدني المصري على أنه (1-الاتفاق الذي يعد بموجبه كلا المتعاقدين أو إحداهما بإبرام عقد معين في المستقبل لا ينعقد ، إلا إذا عينت جميع المسائل الجوهرية للعقد المراد إبرامه ، والمدة التي يجب إبرامه فيها.2- وإذا اشترط القانون لتمام العقد استيفاء شكل معين ، فهذا الشكل تجب مراعاته أيضا في الاتفاق الذي يتضمن الوعد بإبرام هذا العقد.)

⁽[iii]⁾ وقد اثارت المادة خلافاً واسعاً في الفقه الفرنسي بشأن المقصود بها وأنقسم الفقه بشأنها الى قسمين قسم يرى أن المقصود من نص المادة هو الوعد الملزم للجانبين(الوعد المتبادل بالبيع والشراء) وهم الاكثرية لأنه هو وحده الذي يمكن أن يعد بيعاً لأنه يتضمن رضاً متبادلاً من طرفيه على المبيع والثمن ، فالوعد بهذا الوصف يعتبر بيعاً لأن طرفيه قد ابرما تعهدات كتلك التي يبرمها البائع والمشتري فعقد الوعد من العقود الملزمة للجانبين كالبيع تماماً بينما يرى القسم الآخر أن المقصود من نص المادة (1589)  هو الوعد الملزم لجانب واحد لا الوعد المتبادل بالبيع و الشراء ( الملزم للجانبين ) على خلاف ما ذهب اليه الفريق السابق ، ذلك أن الوعد المتبادل انما هو في الحقيقة بيع فلم يكن المشرع بحاجة  للنص على أنه يساوي البيع، فما عدا الوعد الملزم لجانب واحد تعتبر الوعود بيوعاً حقيقية  لأنها تجمع كل عناصر البيع  ، أما عبارة الرضا المتبادل التي وردت في نص المادة (1589) إنما المقصود بها حصول التوافق على الشيء والثمن ولا يقصد بها تبادل التعهدات من الطرفين وقصد المشرع من عبارة يساوي البيع أو يعدل البيع هو أن الوعد بالبيع بعد قبوله من الموعود له  ينتج ما ينتجه عقد البيع من آثار من دون الحاجة الى إبرام عقد جديد بين الطرفين و أراد المشرع بهذا أن يحسم خلافاً قديماً نشأ في ظل القانون الفرنسي القديم فيما يتعلق بالجزاء المترتب على إمتناع الواعد بالبيع عن تنفيذ التزامه بإبرام البيع حيث كان البعض يذهب الى أن التزام الواعد إنما يتحول الى التنفيذ بالتعويض  لتعذر التنفيذ العيني بينما يرى البعض الآخر بإمكانية التنفيذ عن طريق الحكم على الواعد بتسليم المبيع وعلى الموعود له بدفع الثمن فأراد المشرع التأكيد على الأخذ بهذا الرأي الأخير .(للمزيد بشأن عرض موقف الفقه الفرنسي ينظر:

-       محمد كامل مرسي، شرح القانون المدني العقود المسماة عقد البيع والمقايضة  الجزء السادس ، القاهرة ، منشأة المعارف ، سنة 2005، ف 36، ص 59،

-       سليمان مرقس، شرح القانون المدني العقود المسماة الجزء 3 المجلد الأول عقد البيع ، القاهرة ، عالم الكتب، سنة 1980 الطبعة الرابعة ، ف 50 ص 96و باللغة الفرنسية

-   G. Baudry - La continerie et Léo Saignat : Traité , théorique et pratique de droit civil , T. 2 , Paris 1900 , p . 38 No  60  

-   Planiol, et Ripert et Boulanger: Traité élémentaire de droit civil T. 2 n^o 1400

-   Francoise Benac-Schmidt, Le contrat de promesse unilaterale de vente, Paris, 1983.no 103, p. 88.

 شهادة

بارك الله فيك أخي محمد ..اكملت العمل واتمته على خير وجه واحسن صنيع فجزاك الله عنا كل خير ..و نشهد لك  بالصدق والاخلاص و الحرص على انجاز العمل وحسن التنظيم  وسرعة الإنجاز..في زمان قل فيه كل ذلك ..اسأل الله ان يتم نعمه عليك وينفع بك ويهدي بك...ووددت لو اننا تعارفنا قبل ذلك..فأتمنى ان نلتقي على خير..واذا احتجت يوما من العراق شيئا  فساساعدك بحول الله بما يعينني عليه...والسلام عليكم ورحمةالله وبركاته

الأستاذ أحمد عبد الله من العراق

----------

لمعرفة المزيد عن خدماتنا من هنا

========