22 : La réparation du dommage résultant d’un acte médical injustifié, par MB

La réparation du dommage résultant d’un acte médical injustifié



Par: Mohammed Bellamallem

Table des matières

§ I. ILLUSTRATIONS DE FAUTES


Le 20 septembre 2013 :

a.     L’erreur

Le 3 octobre 2013 :

a.     Principe de consentement:

Le 5 mars 2015 :

a.     Violence morale
b.    Faute déontologique
c.     L’absence d’une nécessité évidente ou un danger immédiat

Le 3 avril 2015

a.     L’urgence et le report du RDV sans précision
b.    Examen dans le cadre d’un enseignement clinique sans  consentement préalable
c.     De l’expérimentation sur la personne humaine

Le 24 avril 2015 :

a.     Les contraintes
b.    Exploitation abusive d’une situation de dépendance
c.     L’influence de l’enseignement clinique sur la liberté du consentement
d.    Faute de diagnostic
e.    Abus de faiblesse

Le  30 avril 2015

a.     Manque à l’obligation d’information sur les conséquences, et les risques
b.    Obligation de se renseigner sur l'état de santé du patient
c.     Choix d’un traitement disproportionné

Le 17 mai 2015 :

a.     L’inexécution du contrat
b.    L’abus frauduleux de l’état d’ignorance
c.     Obligations postérieures à l'acte de soins

Le 26 juin 2015

a.     Discrimination et refus de soin pour la CMU

§ II : Réparation intégrale du dommage
A titre principal :
A titre subsidiaire :


Tribunal administratif de Paris, Ordonnance du 04 JUILLET 2017,  n°1705358/11-6


Pour avoir une copie intégrale de cet article :

M. Bellamallem,  La réparation du dommage résultant d’un acte médical injustifié, RJCC,  aout 2016, sous n° 22. p 15 pages.


merci de contacter RJCC Édition :

prix 5 Euros / 30 Dh




----------------------


Articles similaires



CNSD, L’extraction des dents sans une nécessité évidente ou un danger immédiat, note sous CA Caen 15 dec 2015, RDPC, Mars 2016, sous n° 91.








Copyright 2020 - RJCC – Tous droits réservés

ليست هناك تعليقات:

إرسال تعليق