SDER CC, Panorama de droit des sûretés, 1e ed. Dec 2022, Ed. RJCC, Paris, T 1, sous n° 445, (61 pages).
Résumé :
Le présent livre dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des sûretés au cours des années 2015 à 2021, en particulier celles publiées et particulièrement commentées.
À propos des auteurs :
Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation. Bureau du contentieux de la chambre commerciale, économique et financière,
Caractéristiques techniques :
Titre : [EBOOK] Panorama de droit des sûretés,
Sous-titre : novembre 2014 – octobre 2021,
Numéro d'édition : 1e édition,
Date de parution 16/12/2022,
Nombre de pages : 60 pages,
Langue Français,
Auteur(s) Service de documentation, d’études et du rapport de la Cour de cassation, Bureau du contentieux de la chambre commerciale, économique et financière,
Éditeur : RJCC, Paris,
Collection Panorama de la jurisprudence de la Chambre commerciale,
Thème : Droit commercial et des affaires, droit des sûretés,
Format : Ebook,
Sous N° : 445-22
Extrait offert en téléchargement
https://bit.ly/3lxTjbQ
XIV.- SÛRETÉS
A.- CAUTIONNEMENT
1.- DISPROPORTION DE L'ENGAGEMENT
582 : Appréciation des engagements de la caution personne physique : Com., 21 novembre 2018, pourvoi n° 16-25.128 (FS-P+B)
Si la disproportion d'un cautionnement doit être appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution, y compris celui résultant d'autres engagements de caution, il ne peut être tenu compte d'un cautionnement antérieur que le juge déclare nul, et qui est ainsi anéanti rétroactivement.
Doctrine :
- C. Berlaud, « Sanction de l’obligation d’information régulière de la caution avant le 31 mars », Gaz. Pal. 2019, n°1, p.32.
- Y. Blandin, « Appréciation des engagements de la caution personne physique : précision », D. act., 5 décembre 2018.
- M. Bourassin, « Vices de forme : disproportion, fraude, défaut d’information : le cumul de moyens e défense n’assure pas la libération de la caution », Gaz. Pal. 2019, n° 7, p. 64.
- S. Cabrillac, « Exigence de proportionnalité : appréciation excluant les engagements postérieurement annulés », Defrénois 2019, p. 30.
- G. Cattalano, « Encore l’appréciation de la disproportion : les cautionnements nuls ne comptent pas », L'essentiel droit des contrats 2019, p.3.
- P. Crocq, « L’indication du nom du débiteur principal peut figurer à n’importe quel endroit au sein de la mention manuscrite », RTD civ. 2019, p. 152.
- D. Houtcieff, « La proportionnalité du cautionnement s’apprécie sans tenir compte de la garantie antérieure déclarée nulle », AJ Contrat 2019, p. 43.
- D. Houtcieff, « La proportionnalité du cautionnement est indifférente à l’engagement souscrit par la caution et rétroactivement anéanti », RDC 2019, p. 61.
- « La proportionnalité du cautionnement s’apprécie sans tenir compte de la garantie antérieure déclarée nulle », AJ Contrat 2019, p. 43.
- J. Lasserre-Capdeville, « Rappels utiles concernant le droit du cautionnement mais aussi l’article L. 650-1 du Code de commerce », Gaz. Pal. 2019, n° 15, p. 79.
- D. Legeais, « Cautionnement disproportionné : il ne peut être tenu compte d’un cautionnement anéanti rétroactivement », JCP 2019, éd. E., n° 1-02, 1007.
- M. Mignot, « La disproportion en cas de cautionnement antérieur annulé », L'essentiel du droit bancaire , 2019, p. 6.
- S. Piédelièvre, « Cautionnement et disproportion », Gaz. Pal. 2019, n° 13, p.33.
- « Rappels concernant la nullité de l’acte, sa disproportion ou encore la responsabilité du créancier », Dr. et patrimoine L’Hebdo 2018, n° 1171.
- M. Séjean, « Quatre moyens et une cassation partielle : le créancier cautionné ne perd plus toujours à la fin ! », Bull. Joly société 2019, p.45.
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القرارات الكبرى
للقضاء التجاري الفرنسي
الطبعة الأولى: دجنبر 2015
منشورات مجلة قم نفر، باريس
تحت رقم : 237.
أضع بين أيديكم هنا رابط طلب تحميل جزء من كتاب يجمع قضاء الغرفة التجارية ما بين يناير 2015 - دجنبر 2021، فيما يخص قانون الضمانات العينية والشخصية، منشورات موقع قم نفر باريس، ط 2، دجنبر 2022، ت ر 445، عدد الصفحات 61 صفحة، باللغة الفرنسية، سلسلة بانوراما، الكتاب8. تأليف مصلحة التوثيق والدراسات لدى محكمة النقض الفرنسية، تنظيم وتنسيق وترتيب عبد ربه
للاطلاع على الفهرس والفصل الأول من هذا الكتاب من هنا
إذا كنتم تحبون الحصول على النسخة الكاملة للكتاب بجميع القرارات الواردة بصدد قانون الضمانات الشخصية والعينية، (61 صفحة) مرحبا يمكن طلبه من المتجر الالكتروني الخاص بموقع أكاديمية القانون الخاص باريس،
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حياكم الله
محمد بلمعلم
باحث في القانون الخاص الفرنسي
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