الجمعة، 31 ديسمبر 2010

377 : La Jurisprudence de la cour de cassation 2010, Ed. RJCC, n° 1, par MB




قضاء محكمة النقض الفرنسية، 2010،  

العدد الأول، ج 4
منشورات مجلة قم نفر، باريس،
دجنبر 2010، تحت رقم 377.

إعداد: محمد بلمعلم


La Jurisprudence de la cour de cassation, 2010.
N° 1, p 4.
Les éditions RJCC, Paris, 
Décembre 2010, sous n° 377.
Par MB

القرارت المهمة لمحكمة النقض الفرنسية:   يناير 2010 - دجنبر 2010
Panorama des grands arrêts de la Cour de Cassation : Jan 2010 – Dec 2010,




Partie 1: La jurisprudence


Assemblée plénière



Chambres mixtes :



Première chambre civile



Deuxième chambre civile


Troisième chambre civile



Chambre commerciale




Chambre sociale


 
Chambre criminelle






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MB, Les grands arrêts de la Cour de Cassation 2010 N° 1, Éd. RJCC, Paris, Dec 2010, sous n° 377. 15 pages.

ر 13، تقرير قضاء محكمة النقض الفرنسية 2010، (بالفرنسية)، مجلة قم نفر، ع 1، م ب






Jurisprudence de la Cour de Cassation Française 2010


    ARRÊTS RENDUS EN ASSEMBLEE PLENIERE ET EN CHAMBRE MIXTE
    • Assemblée plénière
    • Chambre mixte
    DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
    • Divorce
    • Nationalité
    • Protection des droits de la personne
    DROIT DU TRAVAIL

    • Contrat de travail, organisation et exécution du travail
      Durée du travail et rémunérations
      Santé et sécurité au travail
      Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
      Accords collectifs et conflits collectifs du travail
      Représentation du personnel et élections professionnelles
      Rupture du contrat de travail
      Actions en justice
    DROIT IMMOBILIER, ENVIRONNEMENT ET URBANISME
    • Expropriation pour cause d’utilité publique
    • Vente
    ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET FINANCIÈRES
    • Entreprises en difficulté
    • Droit des sociétés
    • Droit bancaire
    • Cautionnement
    • Impôts et taxes
    • Transports
    • Droit de la concurrence
    • Propriété intellectuelle
    RESPONSABILITÉ CIVILE, ASSURANCES ET SÉCURITÉ SOCIALE
      Droit de la responsabilité
      Sécurité sociale
    PROCÉDURE CIVILE ET ORGANISATION DES PROFESSIONS
    • Arbitrage
    • Procédures civiles d’exécution
    • Séparation des pouvoirs
    DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
      Procédure pénale
      Droit pénal général
      Droit pénal spécial
      Droit pénal économique et financier



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الخميس، 30 ديسمبر 2010

ر 377، بانوراما القرارات المهمة للغرفة الجنائية خلال 2010، م النقض الفرنسية


Chambre criminelle

CC, Les  arrêts significatifs de la Chambre criminelle : Jan 2010 – Dec 2010, RJCC, Dec 2010, sous n° 377-8.


Date

Numéro

Rubrique

Résultat

15 décembre 2010
10-83.674 FP-P+B+R+I
Ministère public ; Convention européenne des droits de l’homme
Rejet
19 octobre 2010
FP-P+B+I+R 10-82.902
Garde à vue ; Convention européenne des droits de l’homme
Rejet
19 octobre 2010
FP-P+B+I+R 10-82.306
Garde à vue ; Convention européenne des droits de l’homme
Annulation partielle sans renvoi
19 octobre 2010
FP-P+B+I+R 10-85.051
Garde à vue ; Convention européenne des droits de l’homme
Annulation partielle sans renvoi
13 avril 2010
09-87.531 FS-P+F
Révision
Renvoi devant la cour d’assises de Paris
13 avril 2010
10-80.196/10-80.619 FS-D
Révision
Renvoi devant la cour d’assises de Paris
20 janvier 2010
09-86.571 FS-I
Renvoi d’un tribunal à un autre
Rejet
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لتحميل كل المقالات المنشورة في هذا الموقع بخصوص قضاء الغرفة الجنائية لمحكمة النقض الفرنسية، انظر الكتاب الآتي


 

القرارات الكبرى

 للقضاء الجنائي الفرنسي

النسخة الثانية: دجنبر 2022

منشورات مجلة قم نفر، باريس

تحت رقم: 1322.

إعداد: محمد بلمعلم 

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