الجمعة، 31 ديسمبر 2010

ر 13: تقرير قضاء محكمة النقض الفرنسية 2010، (بالفرنسية)، مجلة قم نفر، ع 1، م ب






Jurisprudence de la Cour de Cassation Française 2010

    ARRÊTS RENDUS EN ASSEMBLEE PLENIERE ET EN CHAMBRE MIXTE
    • Assemblée plénière
    • Chambre mixte
    DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
    • Divorce
    • Nationalité
    • Protection des droits de la personne
    DROIT DU TRAVAIL

    • Contrat de travail, organisation et exécution du travail
      Durée du travail et rémunérations
      Santé et sécurité au travail
      Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
      Accords collectifs et conflits collectifs du travail
      Représentation du personnel et élections professionnelles
      Rupture du contrat de travail
      Actions en justice
    DROIT IMMOBILIER, ENVIRONNEMENT ET URBANISME
    • Expropriation pour cause d’utilité publique
    • Vente
    ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET FINANCIÈRES
    • Entreprises en difficulté
    • Droit des sociétés
    • Droit bancaire
    • Cautionnement
    • Impôts et taxes
    • Transports
    • Droit de la concurrence
    • Propriété intellectuelle
    RESPONSABILITÉ CIVILE, ASSURANCES ET SÉCURITÉ SOCIALE
      Droit de la responsabilité
      Sécurité sociale
    PROCÉDURE CIVILE ET ORGANISATION DES PROFESSIONS
    • Arbitrage
    • Procédures civiles d’exécution
    • Séparation des pouvoirs
    DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
      Procédure pénale
      Droit pénal général
      Droit pénal spécial
      Droit pénal économique et financier



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