377-6 : Les arrêts significatifs de la chambre commerciale : Jan 2010 – Dec 2010, RJCC

Chambre commerciale


CC,  Les arrêts significatifs de la chambre commerciale : Jan 2010 – Dec 2010, RJCC, Dec 2010,  sous n° 377-6.


Date

Numéro

Rubrique

Résultat

26 octobre 2010
Société anonyme
Rejet
28 septembre 2010
Société à responsabilité limitée
Cassation
13 juillet 2010
Transports routiers
Cassation
6 juillet 2010
Cautionnement
Cassation
29 juin 2010
Responsabilité contractuelle
Rejet
22 juin 2010
Cautionnement
Rejet
18 mai 2010
Société commerciale (règles générales)
Rejet
4 mai 2010
Société à responsabilité limitée
Rejet
30 mars 2010
Société anonyme ; Fonds de garantie des dépôts
Rejet des pourvois incident
23 mars 2010
Société anonyme
Irrecevabilité et rejet
2 mars 2010
Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) ; Bail commercial
Cassation 
9 février 2010
Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005)
Cassation sans renvoi
9 février 2010
Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005)
Cassation partielle sans renvoi
9 février 2010
Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005)
Rejet
2 février 2010
Impôts et taxes
Cassation 
2 février 2010
Impôts et taxes
Rejet



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