377-7 : Les arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2010 – Dec 2010, RJCC

Chambre sociale

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2010 – Dec 2010, RJCC, Dec 2010, sous n° 377-7.


Date

Numéro

Rubrique

Résultat

16 novembre 2010
Prud’hommes
Cassation partielle partiellement sans renvoi
26 octobre 2010
Contrat de travail, rupture
Rejet
26 octobre 2010
Contrat de travail, exécution
Cassation partiellement sans renvoi
15 juin 2010
Contrat de travail, rupture
Rejet
11 mai 2010
Contrat de travail, exécution
Cassation partielle
10 mars 2010
Syndicat professionnel
Rejet
10 mars 2010
Syndicat professionnel
Cassation
17 février 2010
Contrat de travail, exécution ; Travail réglementation, durée du travail
Cassation
17 février 2010
Contrat de travail, exécution ; Travail réglementation, durée du travail
Cassation partielle




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