Chambre sociale

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2010 – Dec 2010, RJCC, Dec 2010, sous n° 377-7.

Date	Numéro	Rubrique	Résultat
16 novembre 2010	09-70.404 FS-P+B+R+I	Prud’hommes	Cassation partielle partiellement sans renvoi
26 octobre 2010	09-15.187 FS-P+B+R+I	Contrat de travail, rupture	Rejet
26 octobre 2010	09-42.740 FS-P+B+R+I	Contrat de travail, exécution	Cassation partiellement sans renvoi
15 juin 2010	09-65.062 / 09-65.064 FS-P+B+R	Contrat de travail, rupture	Rejet
11 mai 2010	09-42.241 à 09-42.257 joints FP-P+B+R	Contrat de travail, exécution	Cassation partielle
10 mars 2010	09-60.065 FS-P+B+R+I	Syndicat professionnel	Rejet
10 mars 2010	09-60.246 FS-P+B+R+I	Syndicat professionnel	Cassation
17 février 2010	08-45.298 FS-P+B+R+I	Contrat de travail, exécution ; Travail réglementation, durée du travail	Cassation
17 février 2010	08-40.671 FS-P+B+R+I	Contrat de travail, exécution ; Travail réglementation, durée du travail	Cassation partielle