98 : [colloque] Le droit civil à L’ère numérique

[colloque]

LE DROIT CIVIL
À L’ÈRE NUMÉRIQUE
Actes du colloque du Master 2 Droit privé général  et du Laboratoire de droit civil - Paris II -
21 avril 2017

L’ère numérique est arrivée, et le juriste se doit d’appréhender les avancées qu’elle entraîne ou permet afin de les utiliser et de les régir le plus efficacement possible. L’ampleur des mutations est délicate à circonscrire tant la révolution paraît importante, mais il est patent que l’ensemble du droit subira - voire subit déjà - les conséquences de l’envahissement inexorable des techniques numériques. Le droit civil n’a pas été épargné par ce mouvement et il fait désormais face à sa destinée : a-t-il été tellement bien conçu qu’il n’y ait lieu de procéder à aucune retouche majeure mais simplement à quelques ajustements, ou bien au contraire doit-il être substantiellement rebâti ? L’Association du Master 2 Droit privé général de l’université Panthéon-Assas Paris II et le Laboratoire de droit civil ont cherché à répondre à cette question au cours d’un colloque qui s’est tenu le 21 avril dernier au Conseil supérieur du notariat. Les interventions s’inscrivaient au sein de trois champs majeurs formulés sous la forme interrogative afin de permettre aux orateurs de présenter leur réponse à ces problématiques : l’ère numérique doit-elle ainsi conduire à « repenser les obligations », permet-elle de « protéger la personne » et enfin aboutit-elle à « transformer la propriété » ? Les nombreux intervenants se sont confrontés brillamment à ces questions au cours de la journée, transcendant les matières et puisant dans la tradition civiliste de quoi abreuver leurs éclairantes réflexions.

Cette publication en libre accès permettra ainsi à chacun de lire les contributions des professeurs Nicolas Mathey, AnneValérie Le Fur, Bruno Dondero, Jean-Sébastien Borghetti, Michel Grimaldi, Agathe Lepage, Philippe Théry et PierreYves Gautier. ■

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