380-3 : Les grands arrêts de la Première chambre civile : Jan 2012 – Dec 2012, par CC


Première chambre civile

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Première chambre civile : Jan 2012 – Dec 2012, RJCC, Dec 2012, sous n° 380-3.
 

Date

Numéro

Rubrique

Résultat

20 décembre 2012
Transports fluviaux
Cassation
20 décembre 2012
Officiers publics ou ministériels
Cassation partielle
19 décembre 2012
Mariage
Rejet
19 décembre 2012
Succession
Rejet
19 décembre 2012
Régimes matrimoniaux
Rejet
19 décembre 2012
Arbitrage
Rejet
19 décembre 2012
Succession
Cassation partielle
19 décembre 2012
Arbitrage
Rejet
19 décembre 2012
Procédure civile
Cassation
19 décembre 2012
Conflit de juridictions
Rejet
19 décembre 2012
Arbitrage
Rejet
19 décembre 2012
Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
19 décembre 2012
Union européenne
Renvoi à la Cour de justice de l’Union européenne - Sursis à statuer
13 décembre 2012
Protection des consommateurs
Cassation
13 décembre 2012
Professions médicales et paramédicales
Cassation
13 décembre 2012
Divorce, séparation de corps ; Officiers publics ou ministériels 
Cassation
13 décembre 2012
Avocat ; Procédures civiles d’exécution
Cassation partielle
13 décembre 2012
Protection des consommateurs
Cassation
5 décembre 2012
Droit international privé ; Transport de personnes
Cassation
5 décembre 2012
Etranger
Cassation sans renvoi
5 décembre 2012
Majeur protégé ; Mariage
Rejet
5 décembre 2012
Majeur protégé
Cassation partielle
5 décembre 2012
Usufruit ; Prêt
Cassation
28 novembre 2012
Santé publique
Cassation partielle
28 novembre 2012
Santé publique
Cassation 
28 novembre 2012
Santé publique
Cassation partielle
28 novembre 2012
Professions médicales et paramédicales
Cassation
28 novembre 2012
Protection des consommateurs
Cassation
28 novembre 2012
Filiation adoptive
Cassation
28 novembre 2012
Filiation adoptive
Rejet
21 novembre 2012
Testament ; Droit International privé ; Succession
Non admission et cassation
14 novembre 2012
Officier publics ou ministériels
Rejet
14 novembre 2012
Propriété littéraire et artistique
Cassation
14 novembre 2012
Officiers publics ou ministériels
Cassation
14 novembre 2012
Dépôt
Rejet
7 novembre 2012
Nationalité
Irrecevabilité et cassation
7 novembre 2012
Libéralités ; Succession
Rejet
7 novembre 2012
Droit international privé
Cassation
7 novembre 2012
Nationalité
Rejet
7 novembre 2012
Contrats et obligations civiles
Cassation partielle
7 novembre 2012
Incapacités ; Mineur
Rejet
7 novembre 2012
Divorce, séparation de corps
Cassation partielle
7 novembre 2012
Divorce, séparation de corps
Cassation partielle
7 novembre 2012
Divorce, séparation de corps
Cassation partielle
31 octobre 2012
Avocat
Rejet
31 octobre 2012
Vie privée
Rejet
31 octobre 2012
Officiers publics ou ministeriels
Rejet
31 octobre 2012
Dépôt
Rejet
31 octobre 2012
Avocat
Rejet
31 octobre 2012
Responsabilité contractuelle
Rejet
31 octobre 2012
Chose jugée
Rejet
31 octobre 2012
Avocat
Cassation
24 octobre 2012
Succession
Cassation partielle
24 octobre 2012
Succession
Rejet
24 octobre 2012
Etranger
Cassation sans renvoi
24 octobre 2012
Succession
Cassation partielle
24 octobre 2012
Possession
Cassation
24 octobre 2012
Testament
Cassation
24 octobre 2012
Donation
Cassation partielle
24 octobre 2012
Succession
Cassation partielle
24 octobre 2012
Régimes matrimoniaux
Rejet
24 octobre 2012
Mineur
Cassation partielle
17 octobre 2012
Séparation des pouvoirs ; Communications électroniques
Rejet
17 octobre 2012
QPC
Irrecevabilité et renvoi
17 octobre 2012
Séparation des pouvoirs ; Communications électroniques
Cassation sans renvoi
17 octobre 2012
Avocat
Rejet
17 octobre 2012
Action paulienne
Rejet
17 octobre 2012
Propriété littéraire et artistique
Rejet
10 octobre 2012
Droit international privé
Rejet
10 octobre 2012
Testament
Rejet
10 octobre 2012
Arbitrage
Cassation
10 octobre 2012
Etranger
Cassation sans renvoi
10 octobre 2012
Succession, libéralité assurance
Cassation partielle
10 octobre 2012
Incapacités
Cassation partielle
10 octobre 2012
Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
10 octobre 2012
Libéralités
Rejet
26 septembre 2012
Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
26 septembre 2012
Indivision
Rejet
26 septembre 2012
Procédure civile
Cassation
26 septembre 2012
Succession
Cassation
26 septembre 2012
Droit international privé
Rejet
26 septembre 2012
Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
26 septembre 2012
Succession
Cassation partielle
26 septembre 2012
Indivision
Rejet
26 septembre 2012
Divorce, séparations de corps
Cassation partielle
26 septembre 2012
Nationalité
Rejet
26 septembre 2012
Transport de personnes
Cassation
26 septembre 2012
Transport de personnes
Cassation partielle
26 septembre 2012
Prêt
Rejet
26 septembre 2012
Responsabilité du fait des produits defectueux
Cassation
26 septembre 2012
Responsabilité du fait des produits defectueux
Cassation
26 septembre 2012
Vente mobilière
Cassation
26 septembre 2012
Dépôt
Cassation
20 septembre 2012
Officiers publics ou ministériels
Cassation
12 septembre 2012
Divorce, séparation de corps ; Droit international privé
Cassation
12 juillet 2012
Professions médicales et paramédicales
Cassation partielle
12 juillet 2012
Propriété littéraire et artistique ; Conflit de lois
Cassation partielle
12 juillet 2012
Propriété littéraire et artistique 
Cassation partielle
12 juillet 2012
Propriété littéraire et artistique 
Cassation partielle
12 juillet 2012
Propriété littéraire et artistique 
Cassation
12 juillet 2012
Protection des consommateurs
CassatIon partielle
12 juillet 2012
Association
Rejet
12 juillet 2012
Professions médicales et paramédicales
Cassation partielle sans renvoi
12 juillet 2012
Société civile professionnelle
Cassation partielle
12 juillet 2012
Majeur protégé
Cassation
12 juillet 2012
Transaction
Rejet
12 juillet 2012
Officiers publics ou ministériels
Rejet
12 juillet 2012
Prêt
Rejet
5 juillet 2012
QPC ; Succession
Renvoi au Conseil constitutionnel
5 juillet 2012
Etranger
Rejet
5 juillet 2012
Etranger
Cassation partielle sans renvoi
5 juillet 2012
Etranger
Rejet
5 juillet 2012
Cassation ; Nationalité
Cassation
5 juillet 2012
QPC ; Transports aériens
Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
4 juillet 2012
Succession
Rejet
4 juillet 2012
Indivision
Cassation partielle
4 juillet 2012
Arbitrage
Rejet
4 juillet 2012
Droit International privé / Divorce
Cassation
4 juillet 2012
Droit international privé
Cassation
4 juillet 2012
Incapacités
Cassation
4 juillet 2012
Régimes matrimoniaux
Rejet
28 juin 2012
QPC
Non-lieu à renvoi
28 juin 2012
Professions médicales et paramédicales
Cassation partielle
28 juin 2012
Responsabilité contractuelle
Cassation partielle
28 juin 2012
Agent immobilier
Cassation
28 juin 2012
Avocat
Cassation sans renvoi
28 juin 2012
Avocat
Rejet
20 juin 2012
Succession
Rejet
20 juin 2012
Succession
Rejet
20 juin 2012
Autorité parentale
Rejet
20 juin 2012
Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
20 juin 2012
Succession
Cassation partielle
20 juin 2012
Succession
Cassation 
20 juin 2012
Succession
Cassation partielle
12 juin 2012
Propriété littéraire et artistique
Rejet
12 juin 2012
Vérification d’écriture
Cassation
12 juin 2012
Protection des consommateurs
Cassation
12 juin 2012
Professions médicales et paramédicales
Cassation partielle
7 juin 2012
Filiation ; Conflit de juridiction
Cassation
7 juin 2012
Etat-civil ; Protection des droits de la personne
Rejet
7 juin 2012
Filiation ; Conflit de juridiction
Cassation
7 juin 2012
Etat-civil ; Protection des droits de la personne
Rejet
6 juin 2012
Etranger
Cassation sans renvoi
6 juin 2012
Succession
Rejet
6 juin 2012
Etrangers
Cassation sans renvoi
30 mai 2012
Propriété littéraire et artistique
Cassation partielle
30 mai 2012
Protection des consommateurs
Cassation
30 mai 2012
Officiers publics ou ministériels
Cassation partielle
30 mai 2012
Protection de consommateurs
Cassation
23 mai 2012
Etranger
Cassation sans renvoi
23 mai 2012
Divorce, séparation de corps
Cassation partielle
23 mai 2012
Succession ; Donation
Cassation sans renvoi
23 mai 2012
Filiation adoptive
Irrecevabilité et rejet
23 mai 2012
Procédure civile ; Conflit de juridictions
Rejet
16 mai 2012
Avocat
Cassation
16 mai 2012
Avocat
Rejet
16 mai 2012
Avocat
Rejet
11 mai 2012
Indivision
Cassation partielle
4 mai 2012
Propriété littéraire et artistique
Cassation partielle
4 mai 2012
Avocat
Cassation
4 mai 2012
Etranger
Cassation sans renvoi
4 mai 2012
Contrats et obligations conventionnelles
Cassation
4 mai 2012
Propriété littéraire et artistique
Cassation partielle
4 mai 2012
Responsabilité contractuelle
Cassation
4 mai 2012
Mandat
Cassation
4 mai 2012
Preuve
Cassation
4 mai 2012
Cautionnement
Rejet
4 mai 2012
Prescription civile
Cassation partielle
12 avril 2012
Droit International privé ; Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
12 avril 2012
Procédure civile
Cassation
12 avril 2012
Mariage
Rejet
12 avril 2012
Divorce, séparation de corps
Cassation
12 avril 2012
Etrangers
Cassation sans renvoi
12 avril 2012
Régimes matrimoniaux
Rejet
12 avril 2012
Arbitrage
Rejet
5 avril 2012
Conflit de juridictions ; Propriété littéraire et artistique
Renvoi devant la Cour de Justice de l’Union européenne. 
Sursis à statuer
5 avril 2012
Avocat
Rejet
5 avril 2012
Protection des droits de la personne
Cassation
5 avril 2012
Protection des droits de la personne
Rejet
5 avril 2012
Agent immobilier
Rejet
5 avril 2012
Propriété littéraire et artistique
Rejet
5 avril 2012
QPC ; Presse
Non-lieu à saisir le Conseil constitutionnel
28 mars 2012
QPC ; Indivision
Non-lieu à renvoi
28 mars 2012
Etranger
Rejet
28 mars 2012
Succession
Cassation
28 mars 2012
Nationalité
Rejet
28 mars 2012
Nationalité
Cassation
28 mars 2012
Conflit de juridictions
Cassation
28 mars 2012
Etranger
Cassation sans renvoi
28 mars 2012
Nationalité
Cassation
28 mars 2012
Nationalité
Cassation
22 mars 2012
Officiers publics ou ministériels
Cassation partielle
22 mars 2012
Agent immobilier
Cassation sans renvoi
22 mars 2012
Professions médicales et paramédicales
Cassation
22 mars 2012
Protection des consommateurs
Cassation sans renvoi
22 mars 2012
Avocat ; Hypothèque
Cassation sans renvoi
22 mars 2012
Officiers publics ou ministériels
Cassation
22 mars 2012
Contrats et obligation conventionnelles
Cassation partielle
22 mars 2012
Propriété littéraire et artistique
Cassation partielle
22 mars 2012
Cession de créance
Rejet
22 mars 2012
Contrats et obligation conventionnelles
Rejet
22 mars 2012
Propriété littéraire et artistique
Cassation
22 mars 2012
Propriété
Rejet
14 mars 2012
Régimes matrimoniaux
Rejet
14 mars 2012
Donation ; Divorce
Cassation partielle
14 mars 2012
Divorce, séparation de corps
Cassation partielle
14 mars 2012
Indivision 
Cassation
14 mars 2012
Hypothèque
Cassation partielle
14 mars 2012
Nationalité
Rejet
8 mars 2012
Responsabilité contractuelle
Cassation
8 mars 2012
Société civile professionnelle
Cassation
8 mars 2012
Tourisme
Rejet
8 mars 2012
Agent immobilier
Cassation partielle
8 mars 2012
Protection des consommateurs
Cassation
8 mars 2012
QPC ; Séparation des pouvoirs
Non-lieu à renvoi ; Rejet partiel du pourvoi
8 mars 2012
Tourisme
Cassation partielle
29 février 2012
Arbitrage
Rejet
29 février 2012
Etranger
Rejet
29 février 2012
Succession
Cassation partielle
29 février 2012
Testament
Cassation
29 février 2012
Nationalité
Cassation
29 février 2012
Cassation
Irrecevabilité
23 février 2012
Santé publique
Cassation
23 février 2012
Agent immobilier
Rejet
23 février 2012
Séparation des pouvoirs
Cassation sans renvoi
23 février 2012
Preuve
Cassation partielle
23 février 2012
Officiers publics ou ministériels
Rejet
15 février 2012
Testament
Cassation
15 février 2012
Nom
Rejet
15 février 2012
Régimes matrimoniaux
Rejet
15 février 2012
Divorce, séparation de corps
Cassation partielle
15 février 2012
Divorce, séparation de corps
Cassation partielle
15 février 2012
Divorce, séparation de corps
Cassation partielle
15 février 2012
Indivision
Rejet
9 février 2012
Protection des consommateurs
Cassation partielle sans renvoi
9 février 2012
Prêt
Rejet
9 février 2012
Paiement
Cassation
1er février 2012
Succession
Rejet
1er février 2012
Régimes matrimoniaux
Rejet
1er février 2012
Arbitrage
Cassation
1er février 2012
Expert judiciaire
Cassation
1er février 2012
Conflit de juridictions
Rejet
1er février 2012
Donation
Rejet
1er février 2012
Majeur protégé
Rejet
1er février 2012
Testament
Rejet
1er février 2012
Divorce, séparation de corps
Rejet
1er février 2012
Succession
Rejet
26 janvier 2012
Contrats et obligations conventionnelles
Cassation partielle
26 janvier 2012
Preuve
Rejet
18 janvier 2012
Succession
Cassation partielle
18 janvier 2012
Succession
Rejet
18 janvier 2012
Succession
Cassation partielle
18 janvier 2012
Succession
Cassation partielle
18 janvier 2012
Succession
Rejet
18 janvier 2012
Nationalité
Rejet
18 janvier 2012
Indivision
Rejet
12 janvier 2012
Preuve
Cassation
12 janvier 2012
Hypothèque
Cassation
12 janvier 2012
Quasi-contrat
Cassation partielle
5 janvier 2012
Divorce, Séparation de corps
Rejet



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