381-3 : Les arrêts significatifs de la Première chambre civile : Janv. 2013 – Dec. 2013, RJCC


Première chambre civile

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Première chambre civile : Janv. 2013 – Dec. 2013, RJCC, Dec 2014, sous n° 381-3.



Date

Numéro

Rubrique

Résultat

19 décembre 2013
Responsabilité contractuelle
Cassation
19 décembre 2013
Responsabilité contractuelle
Rejet
18 décembre 2013
Divorce, séparation de corps
Cassation
18 décembre 2013
Etranger
Cassation sans renvoi
4 décembre 2013
Mariage
Cassation partielle sans renvoi
4 décembre 2013
Succession ; Indivision
Rejet
4 décembre 2013
Filiation adoptive
Rejet
27 novembre 2013
Agent immobilier - Mandat
Cassation
27 novembre 2013
Agent d’assurance - Mandat
Cassation partielle
20 novembre 2013
Donation-Partage
Cassation partielle
14 novembre 2013
Avocat
Rejet
14 novembre 2013
Professions médicales et paramédicales ; Convention européenne des droits de l’homme
Rejet
6 novembre 2013
Succession
Rejet
6 novembre 2013
Succession
Cassation partielle
6 novembre 2013
Filiation
Rejet
23 octobre 2013
Divorce, séparation de corps ; Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
23 octobre 2013
Divorce, séparation de corps ; Droit international privé
Rejet
23 octobre 2013
Autorité parentale
Cassation partielle
23 octobre 2013
Divorce, séparation de corps ; Régimes matrimoniaux
Cassation
23 octobre 2013
Divorce, séparation de corps
Cassation partielle
23 octobre 2013
Divorce, séparation de corps ; Droit international privé
Cassation
2 octobre 2013
Mandat ; Assurance (règles générales)
Cassation partielle
2 octobre 2013
Propriété littéraire et artistique
Cassation partielle
25 septembre 2013
Succession
Cassation
25 septembre 2013
Mariage
Cassation partielle
25 septembre 2013
Divorce, séparation de corps 
Rejet
25 septembre 2013
Testament 
Cassation partielle
13 septembre 2013
Etat civil
Cassation
13 septembre 2013
Etat civil
Rejet
11 septembre 2013
Propriété littéraire et artistique ; Conventions internationales
Rejet
11 septembre 2013
conflit de juridictions ; responsabilité contractuelle
Rejet
11 septembre 2013
divorce, séparation de corps
Cassation
11 septembre 2013
arbitrage
Rejet
11 septembre 2013
libéralités ; succession
Cassation partielle
11 septembre 2013
arbitrage
Cassation partielle
11 septembre 2013
Protection des consommateurs
Cassation partielle
10 juillet 2013
Avocat
Rejet
10 juillet 2013
Indivision
Rejet
10 juillet 2013
Responsabilité du fait des produits défectueux
Cassation partielle
3 juillet 2013
Presse
Rejet
26 juin 2013
Outre-mer
Rejet
26 juin 2013
Autorité parentale
Rejet
26 juin 2013
Mineur
Cassation
26 juin 2013
Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
19 juin 2013
Protection des consommateurs
Cassation
19 juin 2013
Presse
Cassation
19 juin 2013
Protection des consommateurs
Cassation partielle
12 juin 2013
Indivision
Cassation
12 juin 2013
Indivision
Cassation
29 mai 2013
Propriété littéraire et artistique
Cassation partielle
29 mai 2013
Responsabilité du fait des produits défectueux
Rejet
29 mai 2013
Santé publique
Rejet
29 mai 2013
Presse
Rejet
29 mai 2013
Propriété littéraire et artistique
Cassation partielle
29 mai 2013
Régimes matrimoniaux
Cassation
16 mai 2013
Propriété littéraire et artistique
Rejet
16 mai 2013
Presse ; Convention européenne des droits de l’homme
Cassation
16 mai 2013
Vente
Cassation partielle
16 mai 2013
Professions médicales et paramédicales
Cassation
16 mai 2013
Procédure civile
Cassation
16 mai 2013
Société civile professionnelle
Rejet
16 mai 2013
Mariage ; Quasi-contrat
Cassation
16 mai 2013
Action paulienne
Cassation partielle
15 mai 2013
Mariage
Rejet
15 mai 2013
Filiation
Rejet
15 mai 2013
Etranger
Cassation sans renvoi
15 mai 2013
Etranger
Cassation sans renvoi
15 mai 2013
Succession
Cassation partielle
15 mai 2013
Nationalité
Rejet
15 mai 2013
Indivision
Rejet et cassation partielle
15 mai 2013
Divorce, séparation de corps
Cassation partielle
24 avril 2013
Séparation des pouvoirs
Rejet
24 avril 2013
Contrats et obligations conventionelles ; Responsabilités delictuelles ou quasi-délictuelles
Rejet
24 avril 2013
Propriété littéraire et artistique
Rejet
24 avril 2013
Agent immobilier
Cassation
24 avril 2013
Propriété littéraire et artistique
Cassation partielle
24 avril 2013
Protection des consommateurs
Cassation partielle
24 avril 2013
Avocat
Rejet
24 avril 2013
Contrats et obligations conventionnelles
Cassation partielle sans renvoi
10 avril 2013
Vente mobilière
Cassation
10 avril 2013
Propriété littéraire et artistique ; Conflit de lois
Cassation partielle
10 avril 2013
Diffamation et injures
Cassation partielle 
10 avril 2013
Diffamation et injures
Cassation partielle
10 avril 2013
Diffamation et injures
Rejet
10 avril 2013
Protection des consommateurs
Cassation
10 avril 2013
Procédure pénale
Rejet
10 avril 2013
Conflit de juridictions
Cassation partiellement sans renvoi
10 avril 2013
Conflit de juridictions
Irrecevabilité et rejet
10 avril 2013
Professions médicales et paramédicales
Cassation partielle
10 avril 2013
Avocat
Cassation
10 avril 2013
Nom ; Propriété littéraire et artistique
Rejet
10 avril 2013
Banque ; Protection des consommateurs ; Cautionnement
Cassation partielle
9 avril 2013
Aide sociale ; Convention européenne des droits de l’homme
Cassation
28 mars 2013
Arbitrage
Cassation partielle
28 mars 2013
Jugements et arrêts ; Conflit de juridiction
Cassation
28 mars 2013
Arbitrage
Cassation
28 mars 2013
Etat ; Procédures civiles d’exécution
Rejet
28 mars 2013
Arbitrage
Cassation sans renvoi
28 mars 2013
Etat ; Procédures civiles d’exécution
Rejet
28 mars 2013
Etat ; Procédures civiles d’exécution
Rejet
20 mars 2013
Professions médicales et paramédicales
Rejet
20 mars 2013
Protection des consommateurs ; Vente
Rejet
20 mars 2013
Protection des consommateurs ; Vente
Cassation partielle sans renvoi
20 mars 2013
Notaire
Cassation
20 mars 2013
Indivision ; Chose jugée
Rejet
20 mars 2013
Autorité parentale ; Droit international privé
Rejet
20 mars 2013
Régimes matrimoniaux ; Droit international privé
Rejet
20 mars 2013
Autorité parentale ; Droit international privé 
Cassation partielle
20 mars 2013
Testament ; Prescription civile
Cassation
20 mars 2013
Cassation
Irrecevabilité
20 mars 2013
Procédure civile ; Propriété immobilière
Cassation partielle
20 mars 2013
Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
20 mars 2013
Testament
Rejet
20 mars 2013
Commune ; Prescription civile
Rejet
20 mars 2013
Etranger
Cassation sans renvoi
20 mars 2013
Filiation
Rejet
13 mars 2013
Arbitrage
Rejet
13 mars 2013
Transports aériens
Cassation
6 mars 2013
Mineur
Rejet
6 mars 2013
Donation-Partage
Cassation
6 mars 2013
Procédure civile
Cassation
6 mars 2013
Arbitrage
Rejet
6 mars 2013
Conflit de juridictions
Cassation
6 mars 2013
Filiation
Cassation
6 mars 2013
Régimes matrimoniaux
Rejet
27 février 2013
Majeur protégé
Rejet
27 février 2013
Filiation
Cassation
27 février 2013
Filiation
Cassation
27 février 2013
Majeur protégé
Cassation partielle
27 février 2013
Succession
Rejet
27 février 2013
Droit international privé ; conflit de juridictions
Rejet
27 février 2013
Protection des droits de la personne
Cassation sans renvoi 
27 février 2013
Avocat
Cassation
19 février 2013
Vente mobilière
Rejet
19 février 2013
Propriété littéraire et artistique
Rejet
19 février 2013
Tourisme ; Responsabilité contractuelle
Cassation
19 février 2013
Presse ; Diffamation
Rejet
13 février 2013
Etat-civil
Rejet
13 février 2013
Etat-civil
Rejet
13 février 2013
Droit international privé ; Autorité parentale
Cassation partielle
13 février 2013
Succession
Cassation partielle
6 février 2013
Protection des consommateurs ; Banque
Cassation partielle
30 janvier 2013
Conflit de juridictions
Rejet
30 janvier 2013
Conflit de juridictions
Cassation
16 janvier 2013
Avocat
Cassation partielle
16 janvier 2013
Protection des consommateurs
Rejet
16 janvier 2013
Avocat ; Aide juridictionnelle
Cassation partielle
16 janvier 2013
Professions médicales et paramédicales
Rejet
16 janvier 2013
Presse
Rejet
16 janvier 2013
Commune
Cassation partielle




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