381-8 : Les arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2013 – Dec 2013, RJCC




Chambre criminelle
CC, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2013 – Dec 2013, RJCC, 30 Dec 2013, sous n° 381-8.


Arrêts


Date

Numéro

Rubrique

Résultat

18 décembre 2013
Libération conditionnelle
Rejet
18 décembre 2013
Juridictions de l’application des peines
Annulation
18 décembre 2013
Cassation ; Peines
Cassation
18 décembre 2013
Chambre de l’instruction
Rejet
17 décembre 2013
Instruction
Rejet
17 décembre 2013
Circulation routière
Rejet
17 décembre 2013
Circulation routière
Rejet
17 décembre 2013
Presse
Nullité du pourvoi
17 décembre 2013
Instruction 
Rejet
11 décembre 2013
Chambre de l’instruction
Annulation
11 décembre 2013
Juridictions correctionnelles
Cassation
11 décembre 2013
Action civile
Cassation partielle
4 décembre 2013
Prescription
Cassation
4 décembre 2013
Chambre de l’instruction
Annulation
3 décembre 2013
Détention provisoire
Cassation sans renvoi
27 novembre 2013
Réglementation économique
Rejet
20 novembre 2013
Instruction
Annulation
20 novembre 2013
Garde à vue
Rejet
19 novembre 2013
QPC
Non-lieu à renvoi
19 novembre 2013
Presse
Rejet
6 novembre 2013
Chambre de l’instruction
Cassation
6 novembre 2013
Enquête préliminaire
Rejet
23 octobre 2013
Révision
Révision rejetée
16 octobre 2013
Homicide volontaire
Cassation
23 mai 2013
Instruction
Cassation sans renvoi
15 mai 2013
Révision
Révision ordonnée



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