382-3 : Panorama des arrêts significatifs de la Première chambre civile : Janv. 2014 – Dec. 2014, RJCC,



Première chambre civile

CC, Panorama des arrêts significatifs de la Première chambre civile : Janv. 2014 – Dec. 2014, RJCC, 25 Dec 2014, sous n° 382-3.


Date

Numéro

Rubrique

Résultat

18 décembre 2014
Santé publique
Rejet
18 décembre 2014
Santé publique
Rejet
19 novembre 2014
Union européenne
Rejet
19 novembre 2014
Protection des droits de la personne ; Informatique
Rejet
13 novembre 2014
Protection des droits de la personne
Cassation sans renvoi
5 novembre 2014
Etat civil
Cassation
5 novembre 2014
Etat
Rejet
29 octobre 2014
Responsabilité contractuelle
Cassation partielle
29 octobre 2014
Contrats et obligations conventionelles ; Responsabilité contractuelle
Cassation partielle
22 octobre 2014
Régimes matrimoniaux
Rejet
22 octobre 2014
Arbitrage
Rejet
22 octobre 2014
Divorce, séparation de corps
Rejet
15 octobre 2014
Santé publique
Cassation
8 octobre 2014
Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
1er octobre 2014
Protection des consommateurs
Cassation partielle
24 septembre 2014
Succession
Cassation partielle
24 septembre 2014
Indivision
Cassation partielle
24 septembre 2014
Divorce, séparation de corps
Rejet
10 juillet 2014
Protection des consommateurs
Cassation partielle
9 juillet 2014
Divorce, séparation de corps
Rejet
9 juillet 2014
Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
9 juillet 2014
Arbitrage
Rejet
9 juillet 2014
Régimes matrimoniaux
Cassation sans renvoi
25 juin 2014
Succession ; vente immobilière
Cassation partielle
25 juin 2014
Arbitrage
Cassation
25 juin 2014
Arbitrage
Rejet
18 juin 2014
Agent immobilier ; Mandat
Cassation
18 juin 2014
Responsabilité contractuelle
Rejet
18 juin 2014
Responsabilité contractuelle
Rejet
18 juin 2014
Santé publique
Rejet
18 juin 2014
Responsabilité contractuelle ; Transports maritimes
Rejet
12 juin 2014
Testament
Rejet
12 juin 2014
Testament
Irrecevabilité et rejet
12 juin 2014
Succession ; Régimes matrimoniaux
Rejet
4 juin 2014
Protection des consommateurs
Cassation sans renvoi
4 juin 2014
Officiers publics ou ministériels ; Secret professionnel
Rejet
4 juin 2014
Assurances (règles générales)
Cassation partielle
4 juin 2014
Officiers publics ou ministériels ; Responsabilité contractuelle
Cassation partielle
4 juin 2014
Santé publique
Rejet
4 juin 2014
Responsabilité du fait des produits défectueux
Cassation partielle
28 mai 2014
Succession ; Donations
Rejet
28 mai 2014
Divorce et séparations de corps
Cassation partielle
14 mai 2014
Majeur protégé
Rejet
14 mai 2014
Indivision
Cassation partielle
13 mai 2014
Officiers publics ou ministériels
Cassation partielle
13 mai 2014
Séparation des pouvoirs
Cassation sans renvoi
13 mai 2014
Protection des consommateurs
Rejet
13 mai 2014
Etat
Cassation
30 avril 2014
Régimes matrimoniaux
Cassation partielle
30 avril 2014
Professions médicales et paramédicales
Rejet
30 avril 2014
Officiers publics ou ministériels
Rejet
30 avril 2014
Droit international privé
Cassation partielle
30 avril 2014
Responsabilité contractuelle
Rejet
9 avril 2014
Santé publique
Cassation
2 avril 2014
Transports aériens ; Conventions internationales
Rejet
2 avril 2014
Filiation
Rejet
2 avril 2014
Majeur protégé
Rejet
2 avril 2014
Etranger
Cassation partielle sans renvoi
19 mars 2014
Etat civil
Cassation
19 mars 2014
Majeur protégé
Rejet
5 mars 2014
Indivision
Cassation partielle
5 mars 2014
Arbitrage
Rejet
5 mars 2014
Etat
Rejet
5 mars 2014
Union Européenne
Rejet
19 février 2014
Vente
Rejet
12 février 2014
Majeur protégé
Cassation
12 février 2014
Arbitrage
Rejet
12 février 2014
Arbitrage
Cassation partielle sans renvoi
12 février 2014
Nationalité
Cassation
5 février 2014
Santé publique ; Professions médicales et paramédicales
Rejet
5 février 2014
Santé publique
Rejet
5 février 2014
Dépôt
Cassation
5 février 2014
Protection des consommateurs
Cassation
23 janvier 2014
Professions médicales et paramédicales
Rejet
22 janvier 2014
Propriété littéraire et artistique 
Cassation partielle
22 janvier 2014
Propriété littéraire et artistique
Rejet - Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne 
22 janvier 2014
Union européenne
Cassation
22 janvier 2014
Santé publique
Cassation partielle sans renvoi
15 janvier 2014
Arbitrage
Rejet
15 janvier 2014
Transports aériens
Cassation





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