382-8 : Les arrêts significatifs de la chambre criminelle : Janv. 2014 – Dec. 2014, RJCC



Chambre criminelle
CC, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle : Janv. 2014 – Dec. 2014, RJCC, 30 Dec 2014, sous n° 382-8.


Arrêts

Date

Numéro

Rubrique

Résultat

18 novembre 2014
Consommation
Rejet
18 novembre 2014
Comparution immédiate
Cassation
18 novembre 2014
Professions médicales et paramédicales
Cassation partielle
18 novembre 2014
Action civile
Cassation partielle sans renvoi
18 novembre 2014
Competence
Rejet
12 novembre 2014
Circulation routière
Rejet
12 novembre 2014
Circulation routière
Rejet
12 novembre 2014
Chambre de l’instruction
Cassation partielle sans renvoi
5 novembre 2014
Impôts et taxes
Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi
29 octobre 2014
Cassation
Rejet
28 octobre 2014
Action civile ; Travail
Rejet
21 octobre 2014
Extradition
Cassation
15 octobre 2014
Convention européenne des droits de l’homme
Rejet
14 octobre 2014
Lois et réglements
Annulation partielle
14 octobre 2014
Presse
Cassation sans renvoi
14 octobre 2014
Circulation routière
Rejet
14 octobre 2014
Recidive
Cassation partielle
14 octobre 2014
Circulation routière
Rejet
14 octobre 2014
Détention provisoire
Rejet
8 octobre 2014
Peines
Cassation partielle
1er octobre 2014
Chambre de l’instruction
Rejet
24 septembre 2014
Instruction
Rejet
23 septembre 2014
Action civile
Rejet
23 septembre 2014
Urbanisme
Cassation partielle
23 septembre 2014
Séparation des pouvoirs ; Responsabilité civile
Cassation
17 septembre 2014
Cour d’assises
Rejet
17 septembre 2014
Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Cassation
17 septembre 2014
Contrôle judiciaire
Cassation
17 septembre 2014
Cour d’assises
Rejet
16 septembre 2014
Avocat
Rejet
16 septembre 2014
Presse ; Prescription
Cassation partielle
9 septembre 2014
Urbanisme
Cassation sans renvoi
9 septembre 2014
Pêche maritime
Rejet
9 septembre 2014
Pêche maritime
Rejet
3 septembre 2014
Peines
Cassation
2 septembre 2014
Faux
Cassation partielle et renvoi
2 septembre 2014
Travail
Rejet
2 septembre 2014
Responsabilité pénale
Cassation
2 septembre 2014
Action civile
Cassation partielle
23 juillet 2014
Atteinte à l’autorité de l’état
Rejet
9 juillet 2014
Mandat d’arrêt
Rejet
25 juin 2014
Douanes
Rejet
25 juin 2014
Instruction ; Expertise
Rejet
25 juin 2014
Action civile
Cassation partielle
25 juin 2014
Peines
Cassation sans renvoi
25 juin 2014
Action civile
Rejet
25 juin 2014
Juridictions correctionnelles
Rejet
25 juin 2014
Crimes et délits flagrants
Rejet
25 juin 2014
Réglementation économique
Cassation sans renvoi
24 juin 2014
Assurance ; Frais et dépens
Rejet
24 juin 2014
Appel correctionnel ou de police
Rejet
24 juin 2014
Droits de la défense
Cassation
24 juin 2014
Homicide et blessures involontaires
Cassation
18 juin 2014
Appel correctionnel ou de police ; Action civile
Cassation
18 juin 2014
Cour d’assises
Cassation partielle avec renvoi
18 juin 2014
Cassation
Annulation sans renvoi
18 juin 2014
Juridictions correctionnnelles
Cassation
18 juin 2014
Intervention
Cassation
17 juin 2014
Chambre de l’instruction
Annulation sans renvoi
17 juin 2014
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
Cassation sans renvoi
17 juin 2014
Action civile
Rejet
17 juin 2014
Instruction
Rejet
4 juin 2014
Instruction - Chambre de l’instruction
Cassation
4 juin 2014
Circulation routière ; Cassation ; Compétence
Rejet
4 juin 2014
Instruction
Annulation
3 juin 2014
Détention provisoire
Rejet
28 mai 2014
Officier de police judiciaire
Rejet
27 mai 2014
Action civile
Cassation partielle sans renvoi
27 mai 2014
Action civile
Rejet
27 mai 2014
Accident de la circulation ; Assurance
Cassation partielle sans renvoi
21 mai 2014
Peines ; Association
Rejet
20 mai 2014
Détention provisoire
Cassation
13 mai 2014
Protection de la nature et de l’environnement
Cassation 
13 mai 2014
Responsabilité pénale ; Action civile
Cassation partielle
7 mai 2014
Juridiction de proximité
Rejet
7 mai 2014
Peines
Rejet
7 mai 2014
Officiers publics ou ministériels
Cassation
6 mai 2014
Responsabilité pénale
Cassation
6 mai 2014
Cassation
Non-admission
6 mai 2014
Responsabilité pénale
Cassation
6 mai 2014
Responsabilité pénale
Cassation
6 mai 2014
Convention européenne des droits de l’homme
Cassation sans renvoi
30 avril 2014
Garde à vue
Rejet
30 avril 2014
Preuve
Rejet
29 avril 2014
Responsabilité civile
Cassation partielle sans renvoi
9 avril 2014
Juridictions de l’application des peines
Cassation
9 avril 2014
Juridictions de l’application des peines
Rejet
8 avril 2014
Travail
Cassation
8 avril 2014
Presse
Rejet
8 avril 2014
Convention européenne des droits de l’homme
Cassation sans renvoi
8 avril 2014
Lois et règlements ; Cassation
Cassation
2 avril 2014
Crimes et délits commis à l’étranger ; Union européenne ; Convention européenne des droits de l’homme
Rejet
1er avril 2014
Cassation
Rejet
1er avril 2014
Responsabilité pénale
Cassation
25 mars 2014
Appel correctionnel ou de police
Rejet
25 mars 2014
Contravention
Cassation
25 mars 2014
Responsabilité pénale
Rejet
19 mars 2014
Action civile ; Abus de confiance
Cassation partielle avec renvoi
19 mars 2014
Instruction
Cassation sans renvoi
19 mars 2014
Escroquerie
Rejet
19 mars 2014
Juridictions correctionnelles
Cassation sans renvoi
19 mars 2014
Appel correctionnel ou de police
Irrecevabilité
18 mars 2014
Instruction
Rejet
18 mars 2014
Assurance
Rejet
18 mars 2014
Protection de la nature et de l’environnement
Rejet
18 mars 2014
Sécurité sociale
Rejet
18 mars 2014
Appel correctionnel ou de police
Cassation partielle
12 mars 2014
Cassation
Rejet
12 mars 2014
Cour d’assises
Cassation
12 mars 2014
Cassation
Cassation
12 mars 2014
Instruction
Rejet
11 mars 2014
Accident de la circulation
Rejet
11 mars 2014
Presse
Rejet
11 mars 2014
Cassation ; Instruction ; Chambre de l’instruction
Cassation sans renvoi
11 mars 2014
Travail
Rejet
11 mars 2014
Travail
Rejet / Cassation partielle
11 mars 2014
Appel correctionnel ou de police
Cassation sans renvoi
5 mars 2014
Action civile
Irrecevabilité
5 mars 2014
Instruction
Irrecevabilité
5 mars 2014
Instruction
Rejet
4 mars 2014
Juridictions correctionnelles
Cassation
4 mars 2014
Lois et règlements
Annulation
4 mars 2014
Juridiction de proximité
Cassation
26 février 2014
Extradition
Cassation partielle sans renvoi
26 février 2014
Chambre de l’instruction
Rejet
26 février 2014
Extradition
Rejet
26 février 2014
Contravention
Rejet
26 février 2014
Cour d’assises
Cassation partielle
26 février 2014
Instruction
Rejet
25 février 2014
Presse
Cassation
25 février 2014
Instruction
Rejet
25 février 2014
Presse
Rejet
25 février 2014
Juridiction de proximité
Cassation
25 février 2014
Convention européenne des droits de l’homme
Rejet
25 février 2014
Cassation
Irrecevabilité
19 février 2014
Instruction
Rejet
19 février 2014
Douanes
Rejet
18 février 2014
Révision
Annulation
12 février 2014
Juridictions de l’application des peines
Cassation
12 février 2014
Garde à vue
Rejet
5 février 2014
Appel correctionnel ou de police
Rejet
5 février 2014
Détention provisoire
Cassation sans renvoi
5 février 2014
Détention provisoire
Rejet
29 janvier 2014
Circulation routière
Cassation
29 janvier 2014
Peines ; Récidive
Rejet
29 janvier 2014
Instruction
Rejet
29 janvier 2014
Cassation
Rejet
29 janvier 2014
Instruction
Rejet
29 janvier 2014
Jugements et arrêts
Cassation
29 janvier 2014
Cour d’assises
Cassation
22 janvier 2014
Union européenne
Rejet
22 janvier 2014
Reglementation économique
Cassation
21 janvier 2014
Professions médicales et paramédicales
Rejet
21 janvier 2014
Santé publique
Cassation
21 janvier 2014
Responsabilité pénale
Cassation partielle
15 janvier 2014
Peines
Rejet
15 janvier 2014
Circulation routière
Rejet
15 janvier 2014
Conventions internationales
Cassation partielle
15 janvier 2014
Prescription
Cassation
14 janvier 2014
Dénonciation calomnieuse
Rejet
14 janvier 2014
Appel correctionnel ou de police
Cassation sans renvoi
14 janvier 2014
Cassation
Irrecevabilité
8 janvier 2014
Impôts et taxes
Cassation
8 janvier 2014
Restitution
Rejet
7 janvier 2014
Professions médicales et paramédicales
Cassation partielle
7 janvier 2014
Preuve
Cassation


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