448 : Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, Février 2018, par MB

Jurisprudence de la cour de cassation 

Jan 2017 – Dec 2017.

Éd. RJCC, Paris,

N° 5, Février 2018,

sous n° 348.

Sommaire       82

Editorial         83

§ I. Actualité jurisprudentielle         84

A. Droit civil     84

1.         Droit des personnes       84

a.         L’état civil : Pas de création d'une troisième catégorie de sexe           84

Cass. 1er civ, le 26 mai 2017, (16-17.189) 84

b.         GPA : confirmation du refus de transcription de la filiation maternelle d'intention        84

Cass. 1e civ. 29-11-2017 n° 16-50061, PB 84

c.         Vidéosurveillance dissimulée : non-respect du droit au respect de la vie privée 84

CEDH, 9 janvier 2018, requête n° 1874/13 84

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La table des matières de RJCC, N° 5, février 2018, 28 pages (PDF) 

B. Panorama ..... 111

1. Panorama de la prévalence de l’intérêt sur le texte au cours de 2017.  111

2 : Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation au cours de 2017 :

CC, Panorama 2017 des arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte, RJCC, Fev. 2018, sous n° 361. 22 pages

CC, Panorama des arrêts significatifs de la première chambre civile  : Janvier 2017 – Décembre 2017, RJCC, Fev. 2018, sous n° 442. 58 pages

CC, Panorama des arrêts significatifs de la deuxième chambre civile : 1er octobre 2016 – 31 octobre 2017, RJCC. Fev. 2018, sous n° 443. 45 pages.

CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile  : Jan 2017 – Déc 2017, RJCC. Fev 2018, sous n° 444. p. 43 pages. 

CC, Panorama de jurisprudence de la chambre commerciale  : Jan 2017 – Déc 2017, RJCC. Fev 2018, sous n° 445. p. 66 pages.

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2017 – Déc 2017,  RJCC, Fev 2018, sous n° 446. p. 36 pages.

CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2017 – Déc 2017,  RJCC, Fev. 2018, sous n° 447. p. 50 pages.

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SDER, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2017 – Dec 2017, RJCC, Fev 2018, sous n° 448,  320 pages, 

C. Rapport ..... 121

• CC, Rapport annuel 2017, RJCC, mars 2018, sous n° 361. ( 225 pages PDF).

§ II. Etude et commentaire .....111

A. Points de vue, par M. Bellamallem  .....  116

B. Chroniques ..... 121

1. Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, par M. Bellamallem,        121

2. La nature juridique des clauses d’agrément, par M, Bellamallem  124

3. Le droit des contrats réformé par ordonnance ? par J-L. Harouel et autres  126

4. La tentation du délit de solidarité, par R. Libchaber 129

5. Les avants contrats ordre ou désordre ? par M. Bellamallem     131

6. De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, par M. Fabre-Magnan          137

7. L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale. par M. Bellamallem          141

8. Une plaidoirie pour le maintien du terme « intérêt » à l’article 1061 de l’avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, par M. Bellamallem         144

9. La réparation du dommage résultant d’un acte médical injustifié, par M. Bellamallem

C. Notes ..... 147

1. Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane, par L. Gannagé*            147

2. La perte des « amis » Facebook: un préjudice réparable?, par B. Dondero  149

3. L’extraction de 17 dents sans une nécessité évidente ou un danger immédiat, par CEND . Note sous CA de Caen par un arrêt du 15 décembre 2015 n° 14/01297         151

4. À propos de la responsabilité des clubs sportifs pour le fait de leurs joueurs, Note sous cass, 2 eme civ, 20 novembre 2003,  par MB, 

5. La validité des testaments conjonctifs: Note sous Cass, 1ere civ, 21 avril 1971. par MB 

6. La réticence dolosive à l’égard de l’acquéreur vigilant, par, M. Bellamallem

Note sous Cass. 3e civ., 9 oct. 2012, n° 11-23869      155

D. Colloque  .....  157

1. Le droit civil à L’ère numérique       157

2. Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit positif    158

E. Thèse et Ouvrage .....159

1. R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ, 2013, 450 pages.   par M. Bellamallem        159

2. F. Ost, A quoi sert le droit, Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, 570 pages 160

4. R.Jhering, La lutte pour le droit, Réimpression de l'édition de 1890, Edition Dalloz, 2006, 114 pages      163

§ III. Version arabe de RJCC, N° 5 .....164

م. بلمعلم،  قضاء محكمة النقض الفرنسية: 2017،  منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الخامس، مارس 2018، تحت رقم 448.

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La revue doit être citée de la manière suivante : RJCC, n° 5, Fev. 2018, p. X

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L’actualité jurisprudentielle 2017, Ed. RJCC, fev 2018,  33 pages.

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RJCC, N° 5, Février 2018, sous n° 43. p. 85 pages.

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م ب، القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية: يناير 1876 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الأول، شتنبر 2015، تحت رقم 378

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