448 : Revue de Jurisprudence de la Cour de Cassation, N° 5, Février 2018, par MB

Jurisprudence de la cour de cassation 
Jan 2017 – Dec 2017.
Éd. RJCC, Paris,
N° 5, Février 2018,
sous n° 348.


Sommaire       82
Editorial         83

§ I. Actualité jurisprudentielle         84
A. Droit civil     84
1.         Droit des personnes       84
a.         L’état civil : Pas de création d'une troisième catégorie de sexe           84
Cass. 1er civ, le 26 mai 2017, (16-17.189) 84
b.         GPA : confirmation du refus de transcription de la filiation maternelle d'intention        84
Cass. 1e civ. 29-11-2017 n° 16-50061, PB 84
c.         Vidéosurveillance dissimulée : non-respect du droit au respect de la vie privée 84
CEDH, 9 janvier 2018, requête n° 1874/13 84

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B. Panorama ..... 111


2 : Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation au cours de 2017 :
CC, Panorama des arrêts significatifs de la première chambre civile  : Janvier 2017 – Décembre 2017, RJCC, Fev. 2018, sous n° 442. 58 pages
CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile  : Jan 2017 – Déc 2017, RJCC. Fev 2018, sous n° 444. p. 43 pages. 
CC, Panorama de jurisprudence de la chambre commerciale  : Jan 2017 – Déc 2017, RJCC. Fev 2018, sous n° 445. p. 66 pages.
CC, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale : Jan 2017 – Déc 2017,  RJCC, Fev 2018, sous n° 446. p. 36 pages.
CCPanorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle Jan 2017 – Déc 2017 RJCC, Fev. 2018, sous n° 447. p. 50 pages.


SDER, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2017 – Dec 2017RJCC, Fev 2018, sous n° 448,  320 pages, 


C. Rapport ..... 121


§ II. Etude et commentaire .....111



B. Chroniques 
..... 121

1. Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, par M. Bellamallem,        121

2. La nature juridique des clauses d’agrémentpar M, Bellamallem  124

3. Le droit des contrats réformé par ordonnance ? par J-L. Harouel et autres  126

4. La tentation du délit de solidarité, par R. Libchaber 129

5. Les avants contrats ordre ou désordre ? par M. Bellamallem     131

7. L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale. par M. Bellamallem          141


C. Notes 
..... 147

1. Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane, par L. Gannagé*            147

3. L’extraction de 17 dents sans une nécessité évidente ou un danger immédiatpar CEND . Note sous CA de Caen par un arrêt du 15 décembre 2015 n° 14/01297         151

4. À propos de la responsabilité des clubs sportifs pour le fait de leurs joueurs, Note sous cass, 2 eme civ, 20 novembre 2003,  par MB, 

5. La validité des testaments conjonctifsNote sous Cass, 1ere civ, 21 avril 1971. par MB 

Note sous Cass. 3e civ., 9 oct. 2012, n° 11-23869      155

D. Colloque  .....  157


E. Thèse et Ouvrage .....159



§ III. Version arabe de RJCC, N° 5 .....164


م. بلمعلم،  قضاء محكمة النقض الفرنسية: 2017،  منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الخامس، مارس 2018، تحت رقم 448.


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La revue doit être citée de la manière suivante : RJCC, n° 5, Fev. 2018, p. X

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MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation : Jan 2015 – Dec 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, sous n° 392. p. 242 pages.

MB, Panorama de jurisprudence de la Cour de CassationJan 2011 – Dec 2014, RJCC, N° 2, Nov 2015, sous n° 383. p 69 pages.

م ب، القرارات الكبرى لمحكمة النقض الفرنسية: يناير 1876 - دجنبر 2010، منشورات مجلة قم نفر، باريس، العدد الأول، شتنبر 2015، تحت رقم 378






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