Livre 3 : Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017
- 1. Arrêts rendus en matière civile
- 2. Arrêts rendus en matière pénale
- 1. Arrêts rendus en matière civile
- 2. Arrêts rendus en matière pénale
- 1. État civil et filiation
- 2. Étranger
- 3. Propriété littéraire et artistique
- 4.Protection des consommateurs
- 5. Succession
- 1.Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- 2. Durée du travail et rémunération
- 3. Santé et sécurité au travail
- 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
- 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
- 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
- 7. Rupture du contrat de travail
- 8. Actions en justice
- 1. Agent immobilier
- 2. Bail d’habitation
- 3. Construction
- 4. Contrats et obligations conventionnelles
- 5. Publicité foncière
- 6. Vente immobilière
- 1. Bail commercial
- 2. Banque
- 3. Concurrence
- 4. Contrats commerciaux
- 5. Entreprises en difficulté
- 6. Propriété industrielle
- 7. Sociétés commerciales
- 1. Assurance
- 2. Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
- 3. Sécurité sociale
- 1. Action en justice
- 2. Appel civil
- 3. Avocat
- 4. Cassation
- 5. Fonds de garantie
- 1. Droit pénal général
- 2. Droit pénal spécial
- 3. Procédure pénale
II. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
III. Arrêts rendus par les chambres
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